Motions de censure : les motions déposées par LFI et le RN débattues lundi à l'Assemblée nationale, sur fond d'élections européennes

Actualité
Image
AN
par Ludovic FAU, le Dimanche 2 juin 2024 à 18:40, mis à jour le Lundi 3 juin 2024 à 09:55

Deux motions de censure, respectivement déposées par La France insoumise et des députés de gauche pour l'une, par le Rassemblement national pour l'autre, seront débattues lundi 3 juin à l'Assemblée nationale. Compte tenu des intentions affichées, notamment par Les Républicains, aucune de ces motions ne sera en mesure de faire tomber le gouvernement, mais les débats devraient être d'autant plus vifs qu'ils auront lieu à moins d'une semaine des élections européennes du 9 juin. A suivre à partir de 13h30 sur LCP. 

Les deux principaux groupes d'opposition à l'Assemblée nationale - le Rassemblement national (88 députés) et La France insoumise (75 députés) - avaient prévenu : si l'exécutif ne présentait pas un projet de loi de finances rectificative au Parlement, nécessaire selon eux après les économies budgétaires annoncées ces derniers mois, ils déposeraient chacun une motion de censure contre le gouvernement Attal.

Au terme du délai d'un mois qu'ils avaient fixé - prévu pour arriver à échéance une semaine avant les élections européennes - deux motions de censure ont donc été déposées vendredi 31 mai. L'une par le groupe présidé par Marine Le Pen, l'autre par celui présidé par Mathilde Panot.

Ces motions seront la deuxième et la troisième que le Premier ministre devra affronter. Avant celles-ci, Gabriel Attal a en effet déjà été confronté à une motion de censure, le 5 février, peu après sa nomination à Matignon. Cette motion avait été déposée par les groupes de gauche du Palais-Bourbon, qui entendaient notamment dénoncer sa décision de ne pas solliciter la confiance de l'Assemblée à l'issue de sa déclaration de politique générale. 

Des motions sur fond d'élections européennes...

Ces deux motions de censure dites spontanées (article 49.2 de la Constitution), car elles n'ont pas été provoquées par l'engagement de la responsabilité du gouvernement (article 49.3), seront examinées ce lundi 3 juin à partir de 13h30, avant la reprise de l'examen du projet de loi sur la fin de vie, prévue à 16 heures. 

Vendredi, La France insoumise a été la première à déposer sa motion, signée par 106 députés : Mathilde Panot et les élus de son groupe, ainsi que des députés du groupe Gauche démocrate et républicaine à commencer par leur chef de file, André Chassaigne, et des députés du groupe Ecologiste. Un peu plus tard dans dans la journée, le Rassemblement national a déposé sa motion, signée par 88 députésMarine Le Pen et les élus de son groupe. 

A quelques jours des élections européennes, les signataires de la motion emmenée par LFI dénoncent "la mise en place d'une austérité sans précédent", qu'ils jugent "insupportable sur le plan social et inefficace sur le plan budgétaire" 

Dans leur motion, les élus RN accusent, quant à eux, le gouvernement d'avoir "volontairement sous-évalué" le déficit et souligne que la dette publique a "atteint un seuil d'alerte"

... Et de dégradation de la note de la France

Compte tenu des intentions affichées par les différents groupes de l'Assemblée nationale, aucune de ces motions n'a de chance de faire tomber le gouvernement Attal. Pour cela, il faudrait qu'une motion obtienne au moins 289 voix, c'est-à-dire qu'elle soit voté par la majorité absolue des députés qui siègent dans l'hémicycle. Chose impossible sans le groupe Les Républicains qui considère qu'il n'est pas opportun, à ce stade de la législature au moins, de censurer le gouvernement. 

Ce débat de motions de censure devraient cependant donner lieu à des échanges d'autant plus engagés qu'ils interviendront alors que l'agence de notation financière S&P Global Ratings a annoncé, vendredi soir, l'abaissement d'un cran de la note souveraine de la France. Fin avril, les agences Fitch et Moody's avaient, au contraire, décidé de maintenir inchangée la note du pays.

"Je dis juste au Parlement: aidez moi (...) au lieu de critiquer, venez aider", a déclaré le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, sur LCI, tendant notamment la main aux Républicains et qualifiant les motions de censure déposées par La France insoumise et le Rassemblement nationale "d’aberration lunaire".