Dans la foulée du recours au 49.3 annoncé sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par le Premier ministre, Michel Barnier, lundi 2 décembre, le Nouveau Front populaire et le Rassemblement national ont chacun déposé une motion de censure. Que disent les motions destinées à faire tomber le gouvernement ?
La réponse au premier 49.3 de Michel Barnier, utilisé sur le Budget de la Sécu, lundi 2 décembre, ne s'est pas faite attendre. A gauche, une motion de censure signée par les groupes composant le Nouveau Front populaire a été déposée. Si cette motion venait à être votée par les députés du Rassemblement national, comme Marine Le Pen l'a assuré, elle ferait mathématiquement tomber le gouvernement puisque le seuil nécessaire, à savoir la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale, serait dépassé. La gauche affirme d'ailleurs l'avoir déposée avec "gravité et responsabilité", pointant dans le corps de la motion "l'absence du dialogue" avec l'exécutif.
"Si ce gouvernement minoritaire n'est pas censuré dès maintenant, il continuera à imposer sa politique austéritaire en usant à nouveau du 49.3", soutiennent les élus. Fustigeant les choix économiques menés sous Emmanuel Macron, les signataires critiquent la copie finale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, qui "aggraverait les difficultés que vivent les Françaises et les Français".
Le gouvernement a balayé les amendements des groupes du Nouveau Front populaire. Motion de censure du 2 décembre
Alors que le texte avait été largement modifié lors de son examen au Palais-Bourbon, notamment par le biais d'amendements issus de la gauche, "à aucun moment, le gouvernement n'a pris en compte les votes de l'Assemblée et ouvert le chemin de la discussion", déplorent les 185 signataires, c'est-à-dire l'ensemble des députés du NFP à l'exception de quelques élus socialistes, qui indiquent qu'ils avaient pourtant prévu "près de 17 milliards d'euros de recettes supplémentaires prélevées sur les plus riches". Et de regretter le "mépris pour les propositions formulées et pour le travail parlementaire".
Dans son texte, que les députés du Rassemblement national semblent donc prêts à approuver, le Nouveau Front populaire n'oublie pas d'égratigner le groupe présidé par Marine Le Pen. La gauche, qui accuse le Premier ministre de rechercher un "accord désormais clair avec le RN" pour tenter d'éviter la censure en cédant à certaines de ses revendications, estime que Michel Barnier "a cédé à leurs plus viles obsessions, avec une nouvelle loi immigration qui poursuivrait la faillite morale et politique de l'année dernière, et remise en cause de l'Aide médicale d'Etat". Avant de rappeler qu'une "large majorité" des électeurs a fait le choix du "barrage à l'extrême droite", lors des élections législatives anticipées qui ont suivi la dissolution.
Pas de quoi décourager les velléités du Rassemblement national d'ajouter ses voix à celles de la gauche. Invité de "Lundi c'est politique" sur LCP, Jean-Philippe Tanguy (RN) a "remercié la gauche de reconnaître que [le RN] avait essayé jusqu'au dernier moment d'éviter cette motion de censure", en négociant avec le gouvernement. A contrario, la gauche s'est selon lui enfermée dans une "posture de censure quoi qu'il arrive, avant même de connaître les textes".
Sans les voix de la gauche, la motion du Rassemblement national déposée en lien avec ses alliés du groupe Union des droites pour la République (UDR), n'a toutefois pas la moindre chance d'être adoptée. Les 140 signataires du texte y fustigent la légèreté du gouvernement, jugeant qu'aucun des objectifs budgétaires mis en avant sur le budget de l'Etat et sur celui de la Sécurité sociale - "dépense maîtrisée", "effort juste", "France souveraine" - n'a été respecté.
Dans la lignée des revendications émises ces derniers jours, ils regrettent "l'absence d'économies structurelles" concernant la contribution de la France à l'Union européenne ou en matière d'immigration - l'engagement de Michel Barnier de diminuer le panier de soins prévu pour les sans-papiers dans le cadre de l'Aide médicale d'Etat n'ayant visiblement pas suffi. Deux "lignes rouges" subsistantes sont pointées du doigt : la désindexation temporaire de certaines retraites sur l'inflation et la "hausse du coût du travail", qui fait référence à la baisse de l'allègement des cotisations. L'absence de mesure liée à la "taxation de la spéculation" est également listée.
Le gouvernement n’a jamais voulu entendre les propositions formulées par le groupe RN et le groupe UDR présentées dans un contre-budget chiffré et détaillé.
Enfin, comme le NFP, le RN et l'UDR regrettent que le gouvernement n'ait pas davantage tendu l'oreille aux propositions des parlementaires, alors que les électeurs "ont clairement exprimé leur volonté de rompre avec les 7 années de macronisme" lors des dernières élections législatives.