Budget de la Sécu : Michel Barnier déclenche le 49.3 et engage la responsabilité du gouvernement, s'exposant au risque d'une censure

C'est le premier 49.3 de Michel Barnier. Et déjà, celui de tous les dangers pour le locataire de Matignon. A la tribune de l'Assemblée nationale, ce mercredi 2 décembre, le Premier ministre a évoqué "un moment de vérité qui met chacun devant ses responsabilités" en annonçant le recours à l'article 49.3 de la Constitution sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2025.

Le texte sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité est celui qui résulte "des travaux de la commission mixte paritaire" du mercredi 27 novembre, modifié par des "amendements rédactionnels et de coordination". "Désormais, chacun doit prendre ses responsabilités et je prends les miennes", a expliqué Michel Barnier.

"Il est nécessaire que la France se dote d'un projet de financement de la Sécurité sociale et d'un Budget pour 2025", a insisté Michel Barnier. "Pour cela, j'ai été au bout du dialogue avec l'ensemble des groupes politiques en restant toujours ouvert et à l'écoute", a-t-il ajouté.

Michel Barnier a rappelé que les députés et les sénateurs de la commission mixte paritaire ont trouvé un compromis sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale dans la nuit du 27 au 28 novembre. "Ce texte a fait l'objet de très multiples évolutions", a affirmé le Premier ministre, rappelant qu'il avait annoncé à la mi-journée qu'il renonçait aux déremboursements de médicaments en 2025.

Louant un "texte enrichi" qui n'est pas "anecdotique", le Premier ministre en a appelé à la "responsabilité" des députés : "C'est maintenant à vous de décider si notre pays se dote de textes financiers responsables (...) ou alors si nous entrons en territoire inconnu." Et de déclarer : "Je pense que les Français ne nous pardonneraient pas de préférer les intérêts particuliers à l'avenir de la Nation."

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale sera considéré comme adopté sauf si une motion de censure est déposée avant demain, mardi 3 décembre à 15h42. Le Nouveau Front populaire et le Rassemblement national ont annoncé leur décision de déposer chacun une motion de censure. Selon nos informations, celle du NFP serait déjà déposée et celle du RN devrait l'être très prochainement.

Pour être adoptée et faire tomber le gouvernement, une telle motion doit être votée par la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale. Cela devrait être le cas de celle du Nouveau Front populaire, puisque Marine Le Pen a confirmé que les députés de son groupe voteraient leur propre motion de censure, mais aussi celle de la gauche, provoquant donc - sauf coup de théâtre - la chute du gouvernement Barnier.