Niche parlementaire du RN : hausse des salaires, réintégration des soignants non vaccinés, suppression des ZFE...

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par Raphaël Marchal, le Mardi 6 décembre 2022 à 08:00, mis à jour le Mardi 6 décembre 2022 à 16:13

Des propositions de loi "concrètes", visant à "améliorer le quotidien des Français". C'est ainsi que Marine Le Pen a présenté les textes que Rassemblement national a décidé d'inscrire au programme de sa journée d'initiative parlementaire qui aura lieu de 12 janvier. Le groupe RN a dévoilé, mardi 6 décembre, les propositions qu'il compte faire examiner à cette occasion avec l'objectif affiché que certains textes puissent être votés au-delà de ses propres rangs. 

Une journée "au service des Français". Voici comment Marine Le Pen a présenté, lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale, la séance d’initiative parlementaire réservée au Rassemblement national, le 12 janvier prochain. La présidente du groupe a dévoilé, mardi 6 décembre, les propositions de loi qui ont été retenues, un mélange de "textes marqueurs" du RN et de textes "plus consensuels". Le groupe RN avait ainsi prévu de reprendre deux propositions de loi qui ne sont pas issues de ses rangs. A commencer par un texte visant à créer une "aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales". Il s'agit d'une proposition de loi de la sénatrice Union centriste Valérie Létard qui a été adoptée par le Sénat, à l'unanimité, le 20 octobre. Lors de la conférence des présidents, il a finalement été décidé que ce texte consensuel sera plutôt inscrit de façon transpartisane à l'ordre du jour de l'Assemblée et examiné le 16 janvier.

L'autre proposition de loi reprise par le Rassemblement national concerne les soignants non vaccinés. Alors que les députés RN avaient rédigé leur propre texte, ils ont finalement décidé de poursuivre la discussion de celle qui avait été portée par Caroline Fiat lors de la journée d'initiative parlementaire de La France insoumise et dont l'examen avait été retardé par le gouvernement et la majorité présidentielle afin d'éviter son adoption. La proposition de loi portant "réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé" fera donc son retour dans l'hémicycle le 12 janvier. 

Les députés reprendront la discussion directement là où ils avaient arrêté, ce qui permettra de gagner quelques heures d'examen, en évitant notamment une nouvelle discussion générale. Le texte, porté par Frédéric Falcon, figure en troisième position dans l'ordre du jour de la niche parlementaire. 

Incitation à la hausse des salaires, zones à faibles émission mobilité... 

Le groupe RN a également décidé de porter l'une des propositions phares du programme de Marine Le Pen à l'élection présidentielle : la hausse des salaires de 10 % jusqu'à trois fois le Smic, en échange de la suppression des charges patronales sur cette hausse. la proposition de loi visant à "favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10%" sera le premier texte examiné dans l'hémicycle le 12 janvier. Jean-Philippe Tanguy, qui la défendra, affirme que cette mesure ne coûterait rien à l'État, le manque à gagner étant, selon lui, compensé par la hausse de la consommation qui en résulterait. "C'est une mesure parfaitement utile à la population puisqu'elle permet de lutter contre l'inflation, c'est une loi de promotion sur la valeur travail, et une loi raisonnable parce qu'elle est économiquement et budgétairement solide", a-t-il exposé lors de la conférence de presse de présentation des textes. 

Autre proposition qualifiée de mesure de "justice sociale" : revenir sur la création des zones à faible émission mobilité (ZFE), créées par la loi d'orientation des mobilités de 2019, et qui seront obligatoires dans les grandes agglomérations à compter de 2025. Ces espaces seront interdites aux véhicules les plus polluants, devenant de fait des "zones à fortes exclusions" pour les classes populaires et classes moyennes, selon le RN. Ce texte est inscrit en deuxième position dans l'ordre du jour voulu par le groupe RN. Le quatrième texte dans l'ordre d'examen vise, pour sa part, à introduire un droit de visite sans préavis des parlementaires dans les Ehpad et autres établissements médico-sociaux, sur le modèle de ce qui se fait déjà dans les prisons.

Sous réserve que le temps le permette, la suite de la niche parlementaire sera consacrée à un débat sur la mise en place d'une "tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire". Puis à une proposition visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives. Viennent ensuite un texte destiné à réformer de la taxe sur les ordures ménagères et un texte destiné à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre

Lors de la conférence de presse, Marine Le Pen a souligné que cette journée d'initiative parlementaire ne comportait pas de texte sur l'immigration, en expliquant que sur ce sujet, le débat aura lieu lors de l'examen du projet de loi qui doit être présenté par le gouvernement en Conseil des ministres en début d'année prochaine. En conclusion, Marine Le Pen a fixé l'objectif de cette niche parlementaire : montrer que le Rassemblement national est, selon elle, "opposition ferme, constructive". Avant d'être débattues dans l'hémicycle le 12 janvier, ces propositions de loi seront examinées la semaine prochaine par les commissions compétentes de l'Assemblée nationale.