Pannes d'ascenseur : les députés approuvent, en première lecture, une proposition de loi socialiste

Quatre à la suite. Après avoir fait adopter une proposition de loi contre la vie chère en Outre-Mer, une autre visant à instaurer un nombre de soignants minimum par patient hospitalisé et une sur le repas à 1 euro pour tous les étudiants, une quatrième proposition du groupes Socialistes a été votée par l'Assemblée nationale.

Ce texte, porté par Philippe Brun (Socialistes), vise à "lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge". "Il y a en France 1,7 million de pannes d'ascenseurs par an, et des délais de réparation de plus en plus longs, à mesure que le marché des ascensoristes se concentre autour de quatre acteurs majeurs, tous de nationalité étrangère", a relevé le député de l'Eure. Tout en soulignant que le taux de rentabilité du secteur, autour de 15 %, en fait les "sociétés de maintenance les plus rentables".

La proposition de loi impose des délais d'intervention et de réparation rapides, sous peine de sanctions financières. Elle généralise l'obligation de disposer d'un stock de pièces, "afin de mettre fin à cette stratégie de stock zéro et de flux tendu". Et prévoit l'exigence pour le propriétaire d'un immeuble de faire appel à une société tierce pour assurer le portage et l’accompagnement des occupants à mobilité réduite, afin d'assurer leur ravitaillement.

"Il s'agit de responsabiliser l'ensemble des acteurs, en évitant que le remède soit pire que le mal", a initialement observé la ministre chargée du Logement, Valérie Létard. Sensible au risque d'une désertion des entreprises de certains quartiers ou du parc social, le gouvernement a présenté plusieurs amendements pour préciser certaines dispositions du texte, discutés dans un esprit constructif avec Philippe Brun. L'un des principaux amendements concerne la pénalité prévue en cas de dépassement du délai d'intervention : initialement fixée à 300 euros par jour de retard, les députés ont finalement approuvé le dispositif progressif du gouvernement, à savoir 100 euros par jour au départ, puis 300 euros par jour au bout d'une semaine.

Cette recherche de compromis a levé quelques réticences observées par les groupes Ensemble pour la République, Horizons et Droite Républicaine, qui se sont finalement abstenus. Les groupes de gauche ont pour leur part tous voté pour le texte. "Cette vie pourrie par les pannes d'ascenseurs, c'est d'abord celle des quartiers populaires. Les ascenseurs du parc social tombent 3 fois plus souvent en panne que la moyenne", a pointé Paul Vannier (La France insoumise), avant de saluer en tribune la présence de la mère d'Ismaël, un petit garçon de 4 ans mort dans un accident d'ascenseur à Argenteuil en 2018.

Seuls Les Démocrates et le Rassemblement national ont finalement voté contre le texte. "L'enfer est pavé de bonnes intentions", a commenté Julien Gabarron (RN), pour qui "la grande majorité des pannes est imputable à des actes de malveillance". Avant de décrire des dégradations volontaires, des ascenseurs utilisés comme caches d'armes, de drogue ou comme des urinoirs. "Votre proposition de loi n'en parle pas du tout."

Adoptée par 93 voix, contre 17 et 18 abstentions, la proposition de loi va maintenant devoir poursuivre son parcours législatif au Sénat. Pour clore sa journée d'initiative parlementaire, le groupe présidé par Boris Vallaud est parvenu à faire voter, à l'unanimité, un cinquième texte "prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif", qui devra lui aussi être examiné au Palais du Luxembourg afin de continuer son cheminement.