Parité dans l'entreprise : Elisabeth Moreno propose des quotas de femmes dans les instances de direction

Elisabeth Moreno estime que "si on ne les compte pas, les femmes ne comptent pas". Mercredi, lors d'un colloque à l'Assemblée nationale, la ministre déléguée chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes a "plaidé pour des quotas dans les instances de direction des entreprises pour faire bouger les lignes".

La ministre s'exprimait devant la délégation aux droits des femmes à l'occasion des dix ans de la loi "relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle" (dite loi Copé-Zimmermann).

"Plafond de verre"

Adopté en 2011, le texte créait pour les sociétés cotées et les entreprises publiques un quota progressif de femmes dans les conseils d'administration et de surveillance. Avec pour objectif d'atteindre en 2017 un taux de féminisation de 40%. "Les conseils d'administration des entreprises du CAC 40 se sont spectaculairement féminisés passant d'à peine 10% en 2009 à 44,6% aujourd'hui", s'est félicité Elisabeth Moreno. 

Mais "les femmes continuent à être confrontées à un plafond de verre", a expliqué la ministre. Selon Elisabeth Moreno, elles sont encore "trop souvent exclues des autres instances de direction, ces lieux où sont réellement prises les décisions de l'entreprise". Ainsi, a-t-elle ajouté, "en 2019, il n'y avait toujours que 17% de femmes au sein des comités de direction des entreprises du SBF 120".

"Je suis une femme-quota"

C'est pour cette raison qu'Elisabeth Moreno a plaidé mercredi pour l'instauration de quotas dans les "instances de direction des entreprises" : "La question de la parité n'est pas résolue." La veille, elle aussi auditionnée par la délégation aux droits des femmes, la ministre déléguée chargée de l'Industrie, Agnès Pannier-Runacher, avait fait la même proposition, évoquant la possibilité de recourir en partie à la loi.

Agnès-Pannier Runacher a revendiqué l'usage de mesures contraignantes : "En tant que femme politique, j'assume de dire que je suis une femme-quota (...) Si on n'avait pas cherché la parité au sein du gouvernement, je n'aurais pas été nommée [ministre]."

La parité n'est pas la charité. Elisabeth Moreno

Vers une proposition de loi ?

Le 18 janvier, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, avait lui aussi affirmé sa volonté de "passer la vitesse supérieure" et d'instaurer des "quotas pour qu'un plus grand nombre de femmes accèdent à des postes de direction dans les plus grandes entreprises françaises". Bruno Le Maire "pousse" d'ailleurs pour le dépôt, "dans la semaine du 15 mars", d'une proposition de loi (rédigée par un ou des députés) sur le sujet. 

Invitée le même jour d'Audition Publique sur LCP, la ministre du Travail Elisabeth Borne a elle aussi confirmé "l'objectif" d'au moins 40% de femmes dans les "instances dirigeantes des entreprises".

Des pistes d'évolution

Mercredi, l'ancienne députée Marie-Jo Zimmermann a proposé une piste d'amélioration aux députés : selon elle, il faut "légiférer sur le contrôle de la loi" qui porte son nom. En 2014, le dispositif avait été modifié afin qu'il puisse s'appliquer dès 2020 aux entreprises de plus de 250 salariés ayant plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires.

L'ancienne présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale déplore que "jamais aucun contrôle n'ait été fait". Pourtant, selon le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, il est "difficile" pour ces entreprises de taille intermédiaire "d'être en conformité avec la loi".

En conclusion des débats, la présidente de la délégation aux droits des femmes, Marie-Pierre Rixain (La République en marche), a elle aussi avancé quelques pistes de travail. La députée souhaite notamment "étendre les obligations de la loi Zimmermann-Copé à toutes les sociétés anonymes et à commandite par action présentant un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros".

Marie-Pierre Rixain propose aussi de "mettre en place un index de l'égalité dans les établissements de l'enseignement supérieur" et d'instaurer des "quotas par sexe dans la composition" des jurys des filières sélectives. Car selon elle, "travailler à rééquilibrer les filières de compétences est la condition sine qua non pour imposer par la suite un objectif de parité aux entreprises".