Vidéosurveillance, environnement, travail: le Conseil constitutionnel donne son feu vert à la loi JO 2030

Une bouffée d'air frais pour l'organisation des Jeux olympiques d'hiver en France ? Empêtré dans une crise de gouvernance au sein de son comité d’organisation, le projet Alpes françaises 2030 ne sera pas pénalisé par la décision du Conseil constitutionnel, qui a approuvé la loi olympique facilitant l'organisation de l'évènement, ce jeudi 19 mars.

Qualifié de "boîte à outils essentielle à la bonne livraison des Jeux" par la ministre déléguée chargée des Sports, Marina Ferrari, le texte prévoit des dérogations temporaires au droit commun en matière d’urbanisme, de logement, de publicité, de santé, de travail, mais aussi de sécurité.

Prolonger l'usage de la vidéosurveillance algorithmique

Le volet sécuritaire était particulièrement contesté par les requérants, députés des groupes LFI et Ecologiste et social. La loi prévoit notamment de prolonger l'expérimentation de vidéosurveillance algorithmique, testée pendant les JOP de Paris 2024 et qui a pris fin en mars 2025. Une première tentative de rétablir cette expérimentation avait été censurée de la loi relative à la sécurité dans les transports, en avril dernier. 

Le Conseil constiutionnel a en outre approuvé le régime d'interdiction de paraître dans un ou plusieurs lieux à proximité d'un grand évènement à l'égard de personnes qui présentent un risque sécuritaire, sous réserve que cette mesure soit strictement proportionnée. Les Sages de la rue de Montpensier ont également approuvé la possibilité, pour les agents de sécurité privée, de procéder, sous certaines conditions, à l'inspection visuelle de véhicules - et de leurs coffres.

Des mesures dérogatoires 

Autre volet particulièrement contesté par les élus de gauche : les dérogations temporaires relatives à l'environnement. Le Conseil constitutionnel a jugé conforme la participation du public par voie électronique aux décisions ayant une incidence sur l'environnement liées à l'organisation des JO d'hiver. Le recours à une procédure spéciale d'expropriation, tout comme l'occupation temporaire de terrains, ont également été validés.

L'artificialisation liée aux Jeux olympique, estimée à environ 20 hectares, sera bien décomptée dans les quotas de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) mais au niveau national, pour ne pas pénaliser le projet, avait indiqué Marina Ferrari.

Le Conseil constitutionnel a par ailleurs approuvé les dérogations liées au droit du travail. A savoir, l'ouverture exceptionnelle de commerces à proximité des compétitions sportives entre le 1er janvier et le 31 mars 2030. Cette dérogation ne concernera que les salariés volontaires.