Peines plancher, majorité numérique, prix de l'énergie : les députés Horizons mettent leurs thèmes à l'ordre du jour

Agir sur des thèmes consensuels, rouvrir le débat sur une mesure symbolique : ce jeudi 2 mars, les 29 députés Horizons et apparentés, membres de la coalition présidentielle, défendront lors de leur première journée d'initiative parlementaire quatre propositions de loi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

Une retour limité des peines plancher qui divise la majorité

Texte le plus remarqué du groupe Horizons, la proposition de loi visant "à mieux lutter contre la récidive" sera examinée en premier lors de la séance de jeudi. Concrètement, ce texte prévoit la mise en place de peines minimales d'un an d'emprisonnement pour les délits de violences, commis en récidive, à l'encontre de forces de l'ordre ou de personnes exerçant une mission de service public, comme les enseignants ou les chauffeurs de bus. Un dispositif que le président de la commission des lois de l'Assemblée, Sacha Houlié (Renaissance), assimile à une forme de "peines plancher", introduit dès les premiers mois du quinquennat de Nicolas Sarkozy et abrogé sous le quinquennat de François Hollande.

"J'assume de parler de peines minimales, mais ce n'est pas la transposition du dispositif de 2007. Ça s'en inspire parce que c'est un mécanisme qui, s'il est mieux calibré, peut fonctionner. Je propose une peine minimale sur une catégorie d'infraction, commise sur les agents publics. Le dispositif de 2007 concernait la quasi-totalité des infractions du Code pénal. Une peine minimale d'un an se rapproche peu ou prou de ce qui se fait en pratique. On est autour de huit mois aujourd'hui, c'est une moyenne, il peut y avoir des peines à 4, 5 ou 6 mois. Un an, ce n'est pas la même chose. Il me paraît important de l'inscrire dans le marbre", a expliqué la rapporteure du texte, Naïma Moutchou, à l'AFP. Les juges auront cependant la possibilité de déroger à ce dispositif au cas par cas. 

L'exposé des motifs de la proposition de loi met en avant une part conséquente et croissante de "récividistes ou réitérants" dans les condamnations prononcées par la Justice. Au-delà de la réinstauration de peines minimales, la proposition de loi vise notamment à renforcer les moyens de réinsertion et à l'organisation d'une "conférence de consensus" pour réfléchir de manière globale à la lutte contre la récidive.

Lors de l'examen en commission des lois le mercredi 15 février, le texte a été rejeté par les députés. Les autres groupes de la majorité, Renaissance et Démocrate, ne se sont pas exprimés en faveur du texte, contrairement aux députés des groupes Les Républicains et Rassemblement national. Quant aux groupes de la Nupes, ils se sont exprimés contre. Alors que l'examen en commission a révélé des divergences de vues au sein de la coalition présidentielle, le chef de file du groupe Horizons, Laurent Marcangeli, a appelé, lors de la conférence de presse mercredi 1er mars, à "dédramatiser les choses" et à "éviter les noms d'oiseaux ou les qualificatifs très désagréables toujours en off".

Instaurer une "majorité numérique" et lutter contre la haine en ligne

Alors que l'actualité a été marquée ces derniers mois par la médiatisation de nombreux cas de harcèlement en milieu scolaire, dont le suicide du jeune collégien Lucas, les députés Horizons souhaitent renforcer la régulation des réseaux sociaux et développer une "politique de protection de l'enfance réellement ambitieuse". Le texte a été largement adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation. 

L'objectif de la proposition de loi, deuxième inscrite à l'ordre du jour, vise notamment à créer un seuil de "majorité numérique", en contraignant les fournisseurs de services de réseaux sociaux à "faire obstacle à l’inscription à leurs services des mineurs de quinze ans, sauf si le consentement à cette inscription est donné par les titulaires de l’autorité parentale sur le mineur." 

Le texte est susceptible d'évoluer d'ici son examen en séance publique jeudi, conséquence de l'engagement du rapporteur du texte, Laurent Marcangeli, à retravailler certaines dispositions pour incorporer des amendements notamment portés par des députés de La France insoumise. 

Renforcer le soutien aux familles d'enfants touchés par des maladies, handicaps, accidents

Le troisième texte qui sera examiné ce jeudi, rapporté par le député du Nord Paul Christophe, vise à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité "affections de longue durée" (ALD). En commission des affaires sociales, le texte a été amendé et adopté.

La proposition de loi prévoit de renforcer l'accompagnement des familles, notamment en améliorant la protection des salariés contre le licenciement au regard de l'état de santé d'un enfant à charge, ou en permettant un recours accru au télétravail pour les salariés dont l'état de santé de l'enfant à charge le justifie. La proposition de loi vise également à supprimer certaines procédures administratives, afin d'accélérer l'obtention de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).

Prix de l'énergie : protéger petites entreprises et collectivités territoriales

C'est un texte qui ne manquera pas de raviver certaines tensions dans l'hémicycle pour lutter contre la hausse des prix de l'énergie. Il y a quelques semaines, le jeudi 9 février, les députés s'étaient affrontés autour du souhait du groupe Socialistes de renforcer les mesures à destination des artisans, des boulangers et des petites entreprises, dont les factures d'électricité ont considérablement augmenté. Un dispositif qualifié de "tromperie" en conférence de presse, car inapplicable selon Paul Christophe. 

La proposition de loi, portée par son collègue Luc Lamirault a été adoptée en commission des affaires économiques. Elle concentre des mesures de différente nature, de la désignation de fournisseurs d'électricité en dernier recours pour les petites entreprises et les collectivités territoriales, à un renforcement du rôle du Médiateur de l'énergie et de la Commission de la régulation de l'énergie (CRE) en cas de litiges.

Ces quatre textes seront examinés demain, jeudi, dans l'hémicycle. Si les députés Horizons peuvent essuyer un échec lors de l'examen de la première proposition de loi en raison de l'avis défavorable des autres groupes de la majorité et du gouvernement, les autres textes devraient être adoptés en première lecture par l'Assemblée.