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Jérôme Guedj, à l'Assemblée nationale, le 17 novembre 2022. - LCP

PLFSS : les députés suppriment la réforme des retraites introduite par le Sénat

Actualité
par Maxence Kagni, le Jeudi 17 novembre 2022 à 16:28, mis à jour le Lundi 21 novembre 2022 à 15:14

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté, jeudi 17 novembre, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les députés ont rétabli les grands équilibres du texte, supprimant notamment le report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans, qui avait été voté au Sénat.

Les députés ont rétabli les grands équilibres du texte qu'ils avaient voté en octobre dernier. Jeudi, les élus de la commission des affaires sociales ont adopté en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2023, en supprimant la réforme des retraites introduite par le Sénat à majorité de droite. 

Les sénateurs, qui ont adopté le projet de loi le 15 novembre, y avaient introduit une "convention nationale pour l’emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites" chargée de "rétablir l’équilibre financier de l’ensemble des régimes obligatoires de base à l’horizon 2033". En cas d'échec des négociations au sein de cette nouvelle instance, les sénateurs avaient prévu que l'âge légal de départ à la retraite serait progressivement repoussé de 62 à 64 ans. Les sénateurs avaient également choisi de durcir la réforme Touraine de 2014, en fixant à 43 ans le durée de cotisation requise pour une retraite à taux plein, dès la génération 1967. 

Un projet de loi en janvier

Au Sénat, le ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe, avait indiqué que l'exécutif ne souhaitait pas réformer les retraites de cette façon : "Nous avons fait le choix de la concertation et d’un projet de loi en janvier", avait-il rappelé, tout en reconnaissant que le gouvernement et les sénateurs se "rejoign[aient] sur les objectifs et les thèmes" d'une future réforme. En commission, jeudi, la majorité a donc présenté des amendements visant à supprimer les mesures concernant les retraites votées par les sénateurs. Ces amendements, portés par le rapporteur Cyrille Isaac-Sibille (Démocrate), ont été adoptés. 

La suppression a été soutenue par les députés du groupe Les Républicains, Thibault Bazin jugeant, par exemple, qu'"il ne faut pas faire une réforme par amendement". A gauche, Jérôme Guedj (Socialistes) a également voté en faveur de l'amendement, jugeant néanmoins qu'"il n'y a[vait] pas lieu, ni aujourd'hui, ni demain, de repousser à 64 ans et a fortiori à 65 ans l'âge légal de départ à la retraite". "On sera extrêmement vigilant sur les étapes à suivre" a, elle aussi, mis en garde Sandrine Rousseau (Ecologiste).

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale doit maintenant être à nouveau examiné et débattu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale en début de semaine prochaine.