Principes de la République : débat sur la présence des élus dans les cérémonies religieuses

Les élus peuvent-ils assister à une cérémonie religieuse "dans l'exercice de leurs fonctions" ? Pour Alexis Corbière, la réponse est non : jeudi, le député La France insoumise de Seine-Saint-Denis a proposé de l'interdire. En vain. Sa proposition disposant que "toute personne dépositaire de l’autorité publique (…) ne peut dans l’exercice de ses fonctions assister à une cérémonie religieuse" a toutefois entraîné un débat passionné dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, alors que les députés examinent depuis lundi le projet de loi "confortant le respect des principes de la République".

Dans son amendement, qui a donc été rejeté, Alexis Corbière avait précisé qu'il resterait possible pour un élu d'assister à une "cérémonie exceptionnelle" comme un office religieux en hommage à des victimes d'attentat ou en mémoire des victimes d'un génocide.

"Les élus doivent aussi et d'abord donner l'exemple" sous peine de laisser croire "qu'une religion (la religion catholique, ndlr) est préférée par certains [d'entre-eux]", a-t-il justifié.

Alexis Corbière a cité le cas de Béziers, ville dans laquelle le maire, Robert Ménard, "organise sur fonds municipal une messe dont il vante la publicité dans le journal municipal". Sur ce point, il a été soutenu par Coralie Dubost (LaREM). Alexis Corbière a surtout mis en cause ce qu'il considère être la "posture" des députés LR, qui prônent une "neutralité" pour les accompagnatrices de sortie scolaire voilées tout en refusant de se l'appliquer à eux-mêmes. "Les masques tombent", a-t-il commenté. 

"Un bateau qui s'appelle Gloire à Dieu"

"Votre amendement fait croire que les élus feraient de la compromission avec la laïcité pour des raisons électorales", a répondu le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, jugeant la position de La France insoumise "excessive".

La rapporteure Laurence Vichnievsky (MoDem) a, elle aussi, rendu un avis défavorable à la proposition d'Alexis Corbière, car elle correspond "quasiment" à la "jurisprudence actuelle". Selon elle, les élus présents dans l'exercice de leur fonction doivent déjà "s'abstenir de toute participation personnelle au culte". Le port de l'écharpe tricolore est par ailleurs proscrit quand un élu participe à titre privé à un office.

De nombreux députés ont évoqué leur parcours d'élu local et revendiqué leur présence à certaines cérémonies religieuses. "Je veux contester l'idée que la République est indifférente aux religions", a réagi Jean-Christophe Lagarde (UDI et indépendants), prenant l'exemple de "prières pour la République" organisées annuellement dans certaines synagogues. "Il y a des moments où la neutralité n'est pas possible et n'est pas souhaitable", a déclaré François Pupponi (MoDem). 

L'amendement a également révélé des divergences de points de vue entre les élus communistes et ceux de La France insoumise. "Vous allez me voir la semaine prochaine, à Dieppe, participer au baptême d'un bateau qui s'appelle Gloire à Dieu", a reconnu Sébastien Jumel (PCF), prônant "le respect, le dialogue".

"Erreur fondamentale"

Mais les plus critiques ont été les députés Les Républicains. Patrick Hetzel a évoqué une "volonté de mettre au pas un certain nombre d'élus" et de "créer des problèmes là où il n'y en a pas". "Qui peut nier que la France est l'héritière d'une histoire multi-millénaire, qui a été façonnée par le catholicisme ?", a demandé Eric Ciotti. L'élu des Alpes-Maritimes estime qu'Alexis Corbière "commet une erreur fondamentale" : "Il est légitime qu'un élu s'associe à ce qui soude, fédère, puise ses racines dans l'histoire d'une ville et, a fortiori, d'un pays."

Au-delà de la proposition du député LFI, Marc Le Fur (LR) a dénoncé la "dérive" d'un projet de loi qui, selon lui, "ne cible jamais l'islamisme radical et extrémiste". Et il a critiqué une "pente laïciste" et "laïcarde".

"Devoir de réserve"

La députée La République en marche Stéphanie Rist a, quant à elle, tenté, avant de se raviser, de "soumettre" à une obligation de "neutralité" les élus participant à une cérémonie religieuse. Une proposition également écartée par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qui a demandé aux députés de ne pas "sombrer dans le ridicule de la loi". Le ministre s'est toutefois déclaré favorable à une certaine "décence" des élus et prôné un "devoir de réserve".