Procès de Marine Le Pen: retour sur plus de dix ans d'affaire avant la décision en appel

Plus de dix ans d'affaire. Ce mardi, le procès des assistants au Parlement européen du Front national devrait connaître son dénouement avec le délibéré de la cour d'appel de Paris. Premier enjeu : l'inéligibilité, ou non, de Marine Le Pen en vue de l'élection présidentielle à venir. 

Tout a a commencé en 2015, au sein du Parlement européen à Bruxelles. Retour sur plus de dix ans d'enquête et de procédure judiciaire. 

2015. L'ouverture de l'enquête. Le 9 mars 2015, le Parlement européen saisit l'Office anti-fraude de l'UE (Olaf) sur d'éventuelles irrégularités touchant les salaires de vingt assistants d'eurodéputés FN, soupçonnés de travailler pour le parti en étant rémunérés sur des fonds européens. Le parquet de Paris ouvre à son tour une enquête préliminaire le 24 mars de la même année. 

2016. 1,1 million d'euros réclamés. L'Olaf rend son rapport en août. En octobre, le Parlement européen réclame à Marine Le Pen environ 340 000 euros correspondant aux salaires versés à deux de ses assistants, une somme qu'elle remboursera en 2023. Au total, des procédures de recouvrement sont lancées pour 1,1 million d'euros concernant six eurodéputés FN. Une information judiciaire est ouverte pour escroquerie en bande organisée, abus de confiance, faux et usage de faux et travail dissimulé.

2017-2018. La liste des mis en examen s'allonge. Les premières mises en examen interviennent début 2017. Entre juin et décembre de la même année, Marine Le Pen, le FN et Louis Aliot sont mis en examen pour abus de confiance ou complicité. En 2018, trois anciens assistants, ainsi que les eurodéputés Nicolas Bay et Bruno Gollnisch, rejoignent la procédure. Le 28 juin, les juges saisissent 2 millions d'euros de subventions publiques destinées au parti, entre-temps rebaptisé Rassemblement national.

2019. La famille Le Pen rattrapée par l'enquête. Yann Le Pen, sœur de Marine Le Pen, est mise en examen en février, puis Jean-Marie Le Pen, fondateur du parti, en septembre.

2024. Le procès. L'instruction se clôt en février 2022. Le 8 décembre 2023, le renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris est ordonné pour Marine Le Pen, Jean-Marie Le Pen, le RN et 25 autres personnes. Le procès se déroule du 30 septembre au 27 novembre 2024, sans Jean-Marie Le Pen, jugé inapte à comparaître par une expertise médicale (il mourra le 7 janvier 2025), ni l'ex-eurodéputé Jean-François Jalkh.

Mars 2025. La condamnation. Le 31 mars, tous les prévenus sont reconnus coupables d'avoir organisé un système de rémunération d'employés du parti sur des fonds du Parlement européen, pour un préjudice évalué à 3,2 millions d'euros. Marine Le Pen est condamnée à quatre ans d'emprisonnement dont deux ferme, 100 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité avec exécution immédiate. Elle fait appel, tout comme le parti et onze autres condamnés, dont Louis Aliot, Nicolas Bay et Bruno Gollnisch.

Et maintenant ? Le procès en appel. Le 3 février, le parquet général requiert contre Marine Le Pen quatre ans d'emprisonnement dont trois avec sursis avec possibilité d'aménagement sous bracelet électronique pour la partie ferme, ainsi que 100 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité.

La cour d'appel rend sa décision ce mardi 7 juillet. A la suite de cette décision, Marine Le Pen devrait se déclarer candidate à l'élection présidentielle si elle le peut, ou lancer la campagne de Jordan Bardella si elle ne peut pas se présenter. 

(Avec AFP)