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Corbière

Proportionnelle : la proposition de loi du groupe LFI rejetée en commission

Actualité
par Ariel Guez, le Mercredi 14 avril 2021 à 12:52, mis à jour le Jeudi 15 avril 2021 à 00:05

Les députés de la commission des lois ont rejeté la proposition de loi du groupe La France insoumise visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif. Le texte, qui a reçu le soutien du MoDem, doit être étudié lors de la niche parlementaire du groupe LFI dans l'hémicycle le 6 mai. 

Sans surprise, le groupe de la France insoumise n'a pas réussi à faire adopter en commission des lois sa proposition visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif ce mercredi 14 avril. En clair, les députés seraient élus, dans les départements, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Pour pouvoir avoir des élus, une liste devrait recueillir au minimum 5% des suffrages estimés. Le texte, défendu par Alexis Corbière - qui remplaçait Jean-Luc Mélenchon, actuellement en déplacement en Amérique du Sud - doit être étudié dans l'hémicycle le jeudi 6 mai dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire réservée au groupe LFI. 

Un marronnier dans la vie politique française

La proportionnelle est un sujet de débat récurrent et a fait l'objet d'engagements de campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, François Hollande en 2012, et Emmanuel Macron en 2017. Sans mise en œuvre jusque-là. En février, les députés du Mouvement démocrate avaient déposé deux propositions de loi sur le sujet. La première visait à instaurer ce mode de scrutin dans les départements les plus urbains lors des prochaines élections législatives. La seconde, seulement signée par le président du groupe, Patrick Mignola, dans l'ensemble des départements. Un texte quasiment identique à celui des insoumis. Mais en mars, les présidents des trois groupes de la majorité avaient finalement stoppé l'initiative, actant que "les conditions ne sont pas réunies pour mener à bien cette réforme par voie parlementaire."

Mais lors des niches parlementaires, ce sont les groupes politiques qui décident de l'ordre du jour le temps d'une journée. Le groupe LFI en a donc profité pour remettre le débat sur la table. Alexis Corbière a commencé par rappeler les écarts qu'induit l'actuel mode de scrutin (uninominal à deux tours) entre les suffrages et la composition de l'hémicycle, les insoumis n'ayant que 17 députés pour 11% au 1er tour des législatives des suffrages, et La République en marche 306 pour 28% des suffrages. "Depuis 2002, l'inversion du calendrier électoral amplifie les injustices de ce mode de scrutin", a notamment fait valoir le député de Seine-Saint-Denis.

Ancrage territorial et influence des partis 

Si ce constat est partagé par de nombreux députés, tous ne sont pas favorables à l'instauration de la proportionnelle. Les députés Les Républicains en tête. "Nous tenons aux équilibres tels qu'ils ont été construits dans la Ve République de De Gaulle. Nous tenons à la capacité du député à être un élu du terrain", a expliqué Raphaël Schellenberger, farouchement opposé au texte. 

Sur la question de l'ancrage local des élus, deux visions se sont opposées lors des débats en commission. La première, celle d'Alexis Corbière. "Quand on est député, on ne vient pas pour défendre les intérêts de telle ou telle ville. On propose quelque chose qui est grand pour le pays", a-t-il défendu, estimant qu'un député est d'abord un "député de la nation." La seconde, celle portée entre autres par Emmanuelle Ménard (députée non-inscrite élue avec le soutien Front national en 2017). Un député est certes un élu de la nation, mais surtout l'émanation d'un territoire, avance-t-elle. "La proportionnelle fera de nous des députés déconnectés du terrain et de la réalité", prévient Emmanuelle Ménard. 

La place des partis politiques a également été soulignée. Un mode de scrutin par listes tel que le préconise la France insoumise aurait pour conséquence de renforcer encore plus leur influence "alors qu'ils n'ont pas la confiance des citoyens", a déploré Cécile Untermaier (PS). Raphaël Schellenberger estime que ce mode de scrutin augmenterait le risque de "parachutages" de candidats et provoquerait une "concentration des candidatures dans les grands pôles urbains", là où il y aurait plus d'élus à pourvoir. De son côté, Emmanuelle Ménard est même allée jusqu'à dire que le mode de scrutin par liste signifierait la "fin de la liberté d'opinion des députés", puisque selon l'élue de l'Hérault, un candidat sur une liste ne pourrait plus émettre de critiques sur son parti au risque d'être exclu de ladite liste. 

Quant à l'instabilité parlementaire qu'induirait la mise en place du mode de scrutin proportionnel, elle a été l'argument de nombreux opposants au texte comme Thomas Rudigoz (LaREM). Un argument balayé par Alexis Corbière, qui rappelle que de nombreux pays usent du mode de scrutin proportionnel sans pour autant être dans l'instabilité permanente. Surtout, souligne le député insoumis, lorsque la proportionnelle a été mise en œuvre en France en 1986, une courte majorité RPR-UDF s'était dégagée.

En cohérence, le MoDem soutient les insoumis

Alexis Corbière a tout de même pu compter sur le soutien du député communiste Stéphane Peu. Comme le rapporteur du texte, ce dernier a souligné que la proportionnelle avait été "une promesse" d'Emmanuel Macron lors de sa campagne en 2017. 

"Nous n'avons jamais promis la proportionnelle intégrale", a rectifié Sacha Houlié. Le député LaREM a expliqué que "l'engagement a été celui de la proportionnelle par dose et la réduction du nombre de parlementaires." L'un ne va pas sans l'autre a plaidé, en substance, l'élu de la Vienne. Comme son collègue Thomas Rudigoz, il a rappelé que la réforme constitutionnelle qui aurait permis de tels changements n'avait pas pu aller à son terme. 

Si La République en marche est donc contre une telle modification du mode de scrutin, les insoumis ont pu et pourront compter sur les députés MoDem. "Fidèles à notre volonté de donner à notre Assemblée le vrai visage politique de la France et des Français, nous voterons en faveur de cette proposition de loi", a expliqué Blandine Brocard en introduction. 

Rejeté en commission, le texte insoumis le sera aussi à l'évidence dans l'hémicycle le 6 mai. Son inscription en septième position dans l'ordre du jour de l'Assemblée rendant même son examen incertain.