Proposition de loi Liot : l'article prévoyant l'abrogation de la réforme des retraites supprimé en commission

 À l'image de l'examen sur la réforme des retraites dans l'hémicycle, c'est dans une ambiance électrique que la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a commencé, mercredi 31 mai à 9h30, l'examen de la proposition de loi "abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d’une conférence de financement du système de retraite". Les députés de la commission ont repris, à 15 heures, leurs travaux sur le texte présenté par le groupe Libertés, Indépendants, Outre mer et Territoires, mais son rapporteur Charles de Courson (Liot), a d'ores-et-déjà considéré que celui-ci avait été vidé de sa substance.

Et pour cause, les amendements de suppression de l'article 1, c'est-à-dire les amendements qui écartent la mesure phare de la proposition, à savoir l'abrogation du report de l'âge légal de départ en retraite de 62 à 64 ans, ont été adoptés à 4 voix près. 38 députés se sont prononcés pour, 34 ont voté contre et un député s'est abstenu. En conséquence, Charles de Courson a proposé à son tour un amendement de suppression sur son propre texte, en l'occurrence sur l'article 2 relatif à la conférence de financement, considérant qu'il n'avait "plus aucun sens".

Les députés Les Républicains scrutés

L'attitude des députés LR, qui sont décisifs sur ce texte comme sur la réforme des retraites, a été particulièrement scrutée. D'autant que, comme ils en ont la possibilité et comme l'ont fait d'autres groupes, Les Républicains ont changé deux de leurs représentants en commission des affaires sociales. Des changements annoncés, comme il se doit, dans le Journal officiel en date du 31 mai. Une manière, ont dénoncé d'autres groupes, de verrouiller le vote. Les députés remplacés ont cependant fait savoir qu'ils avaient de bonnes raisons de ne pas siéger en commission et qu'il n'auraient pas vote le texte de Liot. Par ailleurs, parmi les députés LR présents, Isabelle Valentin a voté contre la suppression de l'article 1, tandis que son collègue Stéphane Viry s'est abstenu.  

Au cours des débats, le député Rassemblement national Thomas Ménagé a critiqué des modifications effectuées "en catimini" afin de "venir en soutien à la majorité". "Vous devriez avoir honte", a lancé l'élu RN, très critique à l'égard de ce qu'il considère être un "tripatouillage".

L'élue Les Républicains Véronique Louwagie lui a répondu, expliquant que les "switch" (changements, ndlr) de députés peuvent tout à fait se faire "parce que les députés membres de la commission le demandent". "Du côté des groupes LFI et écologistes, il y a également eu des switch", a-t-elle soulignée. 

"Obstruction massive" contre "manipulation"

Pressentant l'issue de ce scrutin, les députés de la Nupes ont décidé de déposer, pendant la séance, plusieurs centaines de sous-amendements, afin de ralentir les débats. Le but : empêcher le vote sur l'ensemble de la proposition de loi. Une stratégie dénoncée par la présidente du groupe Renaissance, Aurore Bergé, mais aussi par Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance), qui a évoqué une "obstruction massive". 

Le député Les Républicains Philippe Juvin a, lui aussi, critiqué cette "manœuvre d'obstruction". Face à un risque de blocage, la présidente de la commission des affaires sociales, Fadila Khattabi (Renaissance) a choisi, après avoir consulté la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, de "poursuivre sans examiner les 1.000 et quelques sous-amendements qui ont été déposés", et a réuni le bureau de la commission à cet effet. 

Une décision aussitôt contestée par la présidente des députés LFI Mathilde Panot : "Nous n'avons plus le droit d'amendement dans cette Assemblée, c'est quand même extraordinaire !" Dénonçant une "manipulation", Sandrine Rousseau (Ecologiste) a affirmé qu'en tant que membre de "la représentation nationale", les députés ont "un droit d'amendement et un droit de sous-amendement".

Le rapporteur du texte Charles de Courson a lui aussi mis en garde Fadila Khattabi : "C'est un droit constitutionnel qui appartient à chaque député de pouvoir amender." La présidente de la commission des affaires sociales a donc convoqué une réunion du bureau  de la commission qui a validé son choix de ne pas étudier les sous-amendements déposés pendant la séance par les membres de la Nupes. Dans ces conditions, peu après la reprise de la séance à 15 heures, les groupes de la Nupes ont décidé de ne pas participer à la suite des débats en commission.