Protoxyde d'azote, free parties, rodéos urbains... Que contient le projet de loi de Laurent Nuñez, examiné à partir de ce mardi à l'Assemblée?

Quel sort connaîtra le projet de loi sur la sécurité du quotidien (dit "Ripost") dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale ? Les députés se pencheront sur le texte défendu par Laurent Nuñez à partir de ce mardi 7 juillet en fin de journée. Déjà adopté au Sénat en première lecture, le projet de loi du ministre de l'Intérieur a connu un sort contrasté lors de son examen par la commission des lois du Palais-Bourbon, du fait d'une plus large mobilisation des élus de gauche : il a bien été adopté, mais amputé d'une vaste partie de ses ambitions. 

Un examen difficile en commission

Plusieurs mesures phares du texte ont en effet été retoquées, à l'image de l'article renforçant la lutte contre les free parties. Actuellement, seule l'organisation de ces fêtes illégales est réprimée, et uniquement par la voie contraventionnelle. Le gouvernement souhaite créer deux délits : l'organisation d'une free party exposerait à une peine de deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende, et le fait d'y participer à une peine de six mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende. Le gouvernement défendra dans l'hémicycle un amendement rétablissant cette mesure.

Idem pour la hausse du montant de l'amende forfaitaire délictuelle en cas de consommation de stupéfiants de 200 euros à 500 euros, que Laurent Nuñez tentera de restaurer dans le projet de loi, après avoir été défait en commission. Et il en sera de même pour plusieurs mesures au fur et à mesure du texte, tant les élus de gauche ont dentelé le texte.

Allongement de l’interdiction de paraître sur les lieux où sont vendus des produits stupéfiants, renforcement des interdictions administratives de stade, procédure d'urgence pour l'usage de drones de surveillance, extension de l'usage des dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatriculation, reconduction de l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique jusqu'à la fin de l'année 2030... Autant de points qui ne figurent actuellement plus dans la version issue de la commission. Dans les prochains jours, leur rétablissement dépendra avant tout de la mobilisation en séance, a fortiori celle des députés du socle gouvernemental. 

Protoxye d'azote, rodéos urbains

En commission, les députés ont malgré tout adopté d'autres mesures centrales du texte, visant notamment à sanctionner davantage les rodéos urbains et à interdire la vente de protoxyde d'azote aux particuliers, l'usage détourné de ce gaz hilarant à des fins récréatives provoquant des ravages au sein de la population, notamment chez les jeunes.

Sans contenter les partisans du projet de loi. "L'alliance honteuse de LFI et de la gauche a vidé le texte sécurité du quotidien de ses mesures pour protéger les Français", s'est agacé le corapporteur du texte, Vincent Caure (Ensemble pour la République), sur X. Le vote solennel sur l'ensemble du projet de loi est fixé au 15 juillet, après la séance des questions au gouvernement.