Lutte contre les free parties: défaite pour Laurent Nuñez en commission, en attendant l'hémicycle

Premiers écueils pour le ministre de l'Intérieur. Les députés de la commission des lois ont débuté hier, lundi 22 juin, l'examen du projet de loi "visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens", dit "Ripost", rejetant de justesse ses deux premiers articles. Et notamment l'article 2, visant à lutter contre les free parties.

Actuellement, seule l'organisation de ces fêtes illégales est réprimée, et uniquement par la voie contraventionnelle. Le gouvernement souhaite créer deux délits : l'organisation d'une free party exposerait à une peine de deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende, et le fait d'y participer à une peine de six mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende. De nombreuses manifestations se sont déroulées ces dernières semaines pour protester contre ce durcissement de la législation, sans entamer la détermination du gouvernement.

L'ensemble des groupes de gauche se sont opposés à la mesure, dénonçant une vision uniquement "répressive". À l'issue de plusieurs heures de débats, ils ont eu gain de cause, l'article contesté ayant été rejeté à une voix près (15 pour, 15 contre). Cela ne signifie pas pour autant que la disposition ne figurera pas dans le texte final, puisqu'elle pourra être réintégrée dès l'examen projet de loi dans l'hémicycle, où les équilibres ne seront pas forcément similaires.

Plus tôt dans la soirée, les députés ont également rejeté de peu l'article 1er du projet de loi, qui vise à prévenir l'utilisation détournée de produits explosifs et d'articles pyrotechniques, notamment lors de violences urbaines.

Vers une interdiction de la vente du protoxyde d'azote ?

Les débats de la commission des lois doivent se poursuivre jusqu'à la fin de la semaine. Plus de 700 amendements ont été déposés sur ce texte un peu fourre-tout, qui propose un arsenal de mesures pour lutter contre les rodéos motorisés, les violences dans les stades, ou encore les ravages du protoxyde d'azote.

Comme au Sénat, où le texte a été adopté sans difficulté le 26 mai, le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a défendu devant les députés un "choc d'autorité" et "d'efficacité" face aux troubles à l'ordre public. 

Lundi, lors de son audition préalable à l'examen du projet de loi, le ministre de l'Intérieur s'est, par ailleurs ,dit favorable au fait d'interdire la vente de protoxyde d'azote aux particuliers, tout en souhaitant que cette interdiction ne s'applique qu'à compter du 1er février 2027, "date à laquelle une telle mesure sera conforme au droit de l'Union européenne".

(Avec AFP)