Qu'est-ce que la déclaration de politique générale ? Sébastien Lecornu prononcera la sienne demain

La déclaration de politique générale du Premier ministre, Sébastien Lecornu, qui aura lieu demain après-midi, mardi 14 octobre à l'Assemblée nationale, marquera le véritable coup d'envoi de la session parlementaire. Mais en quoi consiste cette tradition républicaine et quelles peuvent en être les conséquences ?

La déclaration de politique générale, c'est quoi ? 

La déclaration de politique générale (DPG) permet à un Premier ministre de présenter aux députés, lors d'un discours, les grandes orientations politiques de son gouvernement, ainsi que les réformes qu'il entend mettre en œuvre. 

La plupart du temps, les déclarations de politique générale sont prononcées quelques jours après la nomination d'un nouveau gouvernement. L'instabilité politique a eu pour conséquence, en 2024 et 2025, la multiplication de ces DPG : Gabriel Attal le 30 janvier 2024, Michel Barnier le 1er octobre 2024, ou encore François Bayrou, le 14 janvier 2025, puis à nouveau le 8 septembre dernier. 

La déclaration de politique général n'est pas un exercice imposé par la Constitution. Il s'agit d'une possibilité offerte aux Premiers ministres, qui est devenue une tradition républicaine. Lors de la séance, Sébastien Lecornu montera à la tribune de l'Assemblée pour prononcer son discours, puis les onze groupes politiques lui répondront, et le chef du gouvernement conclura.  

Un vote est-il obligatoire après une déclaration de politique générale ?

Non, la Constitution ne l'impose pas. Elle laisse, en revanche, la possibilité au Premier ministre, s'il le souhaite, de solliciter un vote de confiance après sa déclaration de politique générale. Ce vote, est prévu à l'article 49 alinéa 1 de la Constitution qui indique : "Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale".

Sans majorité absolue au Palais-Bourbon, l'exercice n'est pas sans risque puisque, comme le stipule l'article 50 de la Constitution, le Premier ministre à l'obligation de présenter sa démission et celle de son gouvernement s'il échoue à obtenir la confiance d'une majorité de députés. C'est ce qui est arrivé à François Bayrou, le 8 septembre. 

C'est pour cette raison que depuis 2022, ni Elisabeth Borne, ni Gabriel Attal, ni Michel Barnier, ni François Bayrou pour sa première déclaration de politique générale - sans majorité absolue pour les soutenir - n'avaient engagé la responsabilité de leur gouvernement. Dans ce cas-là, la DPG est prononcé au titre de l'article 50-1 de la Constitution qui prévoit que le Premier ministre peut faire une "déclaration" suivie d'un débat qui peut ensuite, "s'il le décide", "faire l'objet d'un vote sans engager [l]a responsabilité" du gouvernement.

Une déclaration suivie d'un débat, sans vote, c'est l'option choisie par Sébastien Lecornu pour sa déclaration de politique générale demain à l'Assemblée nationale. Les groupes politiques ont cependant la possibilité de déposer une motion de censure - comme l'ont d'ores et déjà fait le RN et LFI - pour tenter de faire tomber le gouvernement.