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Yael Braun-Pivet

Questions au gouvernement : passes d'armes et rappels à l'ordre dans l'hémicycle

Actualité
par Soizic BONVARLET, le Mardi 11 octobre 2022 à 18:11, mis à jour le Mercredi 12 octobre 2022 à 19:06

Lors d'une séance de questions au gouvernement électrique, mardi 11 octobre, un député du Rassemblement national a qualifié le ministre de l’Économie de "lâche", ce qui lui valu d'être sanctionné d'un rappel à l'ordre par la présidente de l'Assemblée nationale. Au cours de l'après-midi, Yaël Braun-Pivet a prononcé deux autres rappels à l'ordre pour imposer le "respect" dans l'hémicycle. 

"Monsieur Le Maire vous avez travaillé il fut un temps pour Dominique de Villepin, qui avait dénoncé la lâcheté de ceux qui refusent de défendre les intérêts de la France. Aujourd'hui le lâche, c'est vous". C'est ainsi qu'Alexandre Loubet (Rassemblement national) s'est adressé à Bruno Le Maire, suite à une question sur la souveraineté industrielle. Le ministre de l’Économie a réagi en demandant "des excuses solennelles au Rassemblement national pour avoir employé le terme de 'lâche'".

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Des échanges hors micro ont suivi, Bruno Le Maire pointant du doigt les bancs du Rassemblement national, avant que Marine Le Pen ne descende dans les travées pour faire face au ministre, entraînant dans son sillage les membres de son groupe, qui ont fini par quitter l'hémicycle.

Deux rappels à l'ordre à l'égard de députés du Rassemblement national

Un peu plus tard, alors que les députés du Rassemblement national étaient de retour en séance, la présidente de l'Assemblée nationale est revenue sur l'incident en prononçant un rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal à l'encontre d'Alexandre Loubet. Une sanction qui entraîne, pour une durée d'un mois, la privation du quart de son indemnité parlementaire. À noter que dans son alinéa 5, l'article 70 du règlement de l'Assemblée nationale dispose qu'est susceptible de faire l'objet de peines disciplinaires tout député "qui s’est rendu coupable d’injures, de provocations ou de menaces envers le Président de la République, le Premier ministre, les membres du Gouvernement et les assemblées prévues par la Constitution".

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Quelques minutes plus tard, un autre député du Rassemblement national en la personne de Frédéric Boccaletti a pour sa part qualifié le ministre de l’Éducation nationale, Pap Ndiaye, de "communautariste", ce qui lui a valu un autre rappel à l'ordre sans inscription au procès verbal, n'entraînant donc pas de retenue financière.

Après les questions au gouvernement, alors que la séance reprenait en vue du vote solennel sur le projet de loi relatif à la réforme de l'assurance chômage, Marine Le Pen est revenue, au travers d'un rappel au règlement, sur les sanctions prononcées à l'égard des députés de son groupe. "On doit avoir plus de liberté d'expression à l'intérieur de cet hémicycle qu'à l'extérieur (...) Je crois n'avoir jamais vu un seul magistrat qui aurait condamné un responsable politique parce qu'il aurait dit à un autre qu'il était lâche, et encore moins communautariste", a-t-elle estimé, avant d'ajouter : "Nous nous faisons depuis des semaines traiter de fascistes, de nazis, de pétainistes, sans que jamais, une seule fois, un seul des députés qui ont prononcé ces mots inadmissibles ne fasse l'objet d'un quelconque rappel à l'ordre". Yael Braun-Pivet a répondu à Marine Le Pen, réitérant son jugement selon lequel "les injures telles que l'utilisation du mot 'lâche' à l'égard d'un ministre" constituaient "une infraction" au règlement de l'institution qu'elle préside. "La parole doit être la plus libre possible, dans le respect des uns et des autres", a-t-elle aussi prévenu. 

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Une députée de la majorité à son tour sanctionnée

La série de sanctions prononcée ce jour par la présidente ne s'est pas arrêtée là. Alors qu'Astrid Panosyan-Bouvet (Renaissance) s'exprimait à la tribune quelques minutes après Marine Le Pen, la députée a dénoncé la notion de "préférence nationale" défendue par le Rassemblement national, avant de déclarer : "Difficile de masquer un ADN xénophobe vieux de 50 ans", provoquant l'ire générale du côté du RN et un nouveau rappel à l'ordre, cette fois à l'encontre de la députée de la majorité. 

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"Vous avez utilisé à la tribune le mot 'xénophobe' à l'égard d'un parti politique. Je venais de rappeler qu'il fallait avoir une attitude respectueuse les uns envers les autres", a justifié Yaël Braun-Pivet au regard de la sanction prononcée contre la députée de son propre groupe. Un rappel à l'ordre qui a fait réagir la présidente du groupe La France insoumise, Mathilde Panot, qui a qualifié de "dérive" le fait de sanctionner l'usage de mots tels que "xénophobe". Estimant que ce qualificatif décrivait une "caractéristique politique", Mathilde Panot a, en substance, apporté son soutien à Astrid Panosyan-Bouvet, au nom de la "liberté d'expression". "Il y a les mots, mais il y a aussi le contexte. Et le contexte des débats de cet après-midi justifiait le prononcé de ces rappels à l'ordre", a expliqué la présidente de l'Assemblée nationale. Lors de la précédente séance de questions au gouvernement, le 4 octobre dernier, c'est une députée du groupe LFI, Danièle Obono, qui avait écopé d'un rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal. 

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