Questions écrites des députés : taux de réponse des ministres, les bons et... les mauvais élèves du gouvernement

Un tableau, 34 lignes et à chaque fois un pourcentage. Ce mardi 20 mai, en Conférence des présidents, Yaël Braun-Pivet (Ensemble pour la République) a partagé un document listant les taux de réponses de chacun des ministres aux questions écrites posées par les députés. Une manière pour la présidente de l'Assemblée nationale d'alerter sur le peu de considération de certains envers cet instrument de contrôle de l'activité du gouvernement. Ont été, selon nos informations, cités nommément lors de cette réunion hebdomadaire, les ministres Aurore Bergé (Egalité entre les femmes et les hommes) et François-Noël Buffet (Intérieur).

Les deux figurent en effet parmi les mauvais élèves, puisqu'ils n'ont répondu à aucune des questions écrites reçues (en date du 13 mai, ils en avaient respectivement reçues 35 et 17). Egalement en bas du classement le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, avec un taux de réponse de 7,82% (47 réponses sur 601 questions posées) ; celui de l'Enseignement supérieur et de la recherche, Philippe Baptiste (8,27%, 11 sur 133 questions) ; celui de la Santé, Yannick Neuder (10,74%, 110 sur 1 024 questions) - c'est lui qui en a reçu le plus grand nombre - ou encore la ministre de l'Education nationale, Elisabeth Borne (13,74%, 50 sur 364 questions).

A l'inverse, certains font figurent de bons élèves, mais sont en général moins sollicités que leurs collègues. C'est le cas de Patrick Mignola, le ministre des Relations avec le Parlement, qui atteint les 85,71% (6 sur 7 questions), de Manuel Valls (Outre-mer, 71,43%, avec 30 réponses sur 42), Nathalie Delattre (Tourisme, 58,33%, 7 sur 12), ou encore le Premier ministre, François Bayrou (52,17%, 12 sur 23).   

Cinq ministres ont reçu plus de 400 questions écrites

Le nombre de questions écrites varie en effet beaucoup en fonction des ministères, impactant forcément le taux de réponse. Dans le top 5 des membres du gouvernement les plus sollicités, on retrouve Yannick Neuder (Santé, 1 024 questions), Bruno Retailleau (Intérieur, 601 questions), Agnès Pannier-Runacher (Transition écologique, 477 questions, taux de réponse 20,13%), Annie Genevard (Agriculture, 457%, 29,10%), et Eric Lombard (Economie, 458 questions, 18,34%).

Pour rappel : les questions écrites sont posées par un député à un ministre, qui dispose normalement d'un délai de deux mois pour apporter une réponse. Les questions comme les réponses sont publiées au Journal officiel. Selon le site internet de l'Assemblée nationale, sur lequel figure l'ensemble des statistiques, ministère par ministère (c'est ici si vous voulez voir par vous-même), 6 931 questions écrites ont été enregistrées à ce stade de la 17e législature. En date du mardi 20 mai, 1 936 réponses ont été apportées, soit un taux de 27,93 %.

"Il y a eu un progrès depuis l'arrivée de François Bayrou, qui a été salué, mais le taux global qui est proche du quart doit encore nettement progresser", explique-t-on dans l'entourage de Yaël Braun-Pivet. Présent ce mardi matin, lors de la Conférence de présidents, le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola a, selon nos informations, reconnu que certains de ses collègues étaient effectivement en faute.