Restitution d'œuvres spoliées: voici comment la France veut changer de méthode

C'était en novembre 2017. Lors d'un déplacement au Burkina Faso, Emmanuel Macron s'était engagé à ce que "d'ici cinq ans les conditions soient réunies pour des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique". "Je ne peux pas accepter qu'une large part du patrimoine culturel de plusieurs pays africains soit en France", avait déclaré le chef de l'État nouvellement élu, assurant que cela serait "une de [s]es priorités". C'est dans ce cadre qu'un projet de loi "relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés" va être examiné ce lundi 13 avril à l’Assemblée nationale. 

Le texte "organise une procédure administrative permettant le déclassement de biens culturels en vue de leur restitution à un État étranger", expliquait dans son rapport la commission de la Culture du Sénat, où il a été adopté à l'unanimité fin janvier. 

De quoi parle-t-on ?

Ce projet de loi, qui entend encadrer et simplifier le processus complexe de restitution de biens acquis par la France de manière "illicite", comme le pillage, le vol ou la vente sous la contrainte, ne vise que les biens ayant été acquis entre novembre 1815 et avril 1972, à l'exclusion des biens militaires et certains biens archéologiques. La période se situe entre le début du second empire colonial français et l'entrée en vigueur d'une convention de l'Unesco fixant un régime de restitution dans le droit international.

L'objectif ? "Permettre à des États et des peuples de se réapproprier des éléments fondamentaux de leur patrimoine culturel et historique", a indiqué la ministre de la Culture, Catherine Pégard, le 7 avril, lors de son audition par la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale. "Ces pays ne souhaitent pas seulement récupérer des biens mal acquis, mais aussi les conserver, les étudier et les exposer. Et ce sont les populations, et notamment les plus jeunes, qui en bénéficieront avant tout", avait-elle ajouté, évoquant une loi "attendue en France et dans le monde entier". 

Pourquoi c'est nécessaire ?

Jusqu'à présent, en raison du principe d'inaliénabilité des collections publiques – qui ne peuvent être cédées ou vendues –, le retour d'objets culturels dans leurs pays d'origine ne pouvait jusque-là se faire qu'au compte-gouttes, via des lois spécifiques. Parfois, un "prêt" ou un "dépôt" étaient privilégiés à une restitution complète, pour éviter de passer par le Parlement. Très souvent, cela relevait d'ailleurs d'annonces présidentielles au gré de visites diplomatiques, une démarche parfois qualifiée "d'arbitraire" ou de "fait du prince".

A l'été 2025, une loi a ainsi permis la restitution d'un "tambour parleur" confisqué à la Côte d'Ivoire depuis 1916, le Djidji Ayokwe. "Si cela nous permet d'avancer sur ce cas particulier, je sais que l'essentiel des attentes se porte aujourd'hui vers la loi-cadre", avait à l'époque déclaré dans l'hémicycle Rachida Dati, alors ministre de la Culture. "C'est un débat dont nous devons nous saisir ensemble" et qui doit "pouvoir rassembler la représentation nationale", avait-elle poursuivi.

"En 2020, nous avons autorisé la restitution du trésor de Béhanzin à la république du Bénin et du sabre d’El Hadj Omar Tall à la république du Sénégal", a aussi rappelé le rapporteur du texte, le député Frantz Gumbs (Les Démocrates) devant la commission. "La multiplication de ces textes soulevait des interrogations. Il nous fallait proposer une solution cohérente, un cadre clair pour organiser les restitutions à venir et gagner en efficacité, tout en conférant au texte une portée universelle", avait renchéri la ministre Catherine Pégard.

Quels biens seront concernés ?

Cette loi, si elle est votée, pourrait permettre de traiter plusieurs demandes déjà soumises à la France par différents pays. Le rapport du Sénat en dénombre une douzaine, certaines étant très généralistes, d'autres plus précises (à retrouver ici). Elles viennent du Mexique, de l'Ethiopie, du Kazakhstan, de Madagascar, du Sénégal, de Pologne, du Népal… L'Algérie réclame, elle, des effets personnels de l'émir Abdelkader, héros anticolonial ; et le Mali des pièces du trésor de Ségou. Le Bénin, déjà destinataire de 26 objets ces dernières années, a également transmis d'autres demandes, comme pour une statue du dieu Gou.

Dans son parcours du projet de loi, une embûche reste néanmoins à écarter : celle du Conseil constitutionnel. Une incertitude demeure en effet depuis qu'un avis du Conseil d'Etat a estimé que la restitution de biens issus de legs et de donations devait obéir à un "intérêt général supérieur". Mais le Sénat, comme le gouvernement, jugent ce risque d'inconstitutionnalité limité.

Deux autres lois ont déjà été adoptées

Cette loi vient compléter un triptyque législatif, après deux lois-cadres adoptées en 2023, la première concernant la restitution des biens spoliés par les nazis entre 1933 et 1945, la seconde sur la restitution de restes humains. 

"Avec ces trois lois-cadres, nous nous dotons enfin d'un cadre cohérent pour répondre aux demandes de restitution qui nous sont adressées", s'est réjoui la ministre Catherine Pégard la semaine dernière, ajoutant à propos du texte qui arrive ce lundi en séance : il "illustre une exigence de vérité, le choix d'assumer nos responsabilités historiques, le choix de nous montrer à la hauteur de nos collections uniques au monde dont la richesse nous oblige, le choix, enfin, de la coopération et du dialogue".