Retraites : après l'adoption de la réforme, le bras de fer se poursuit devant le Conseil constitutionnel

Une saisine, trois recours et une procédure de référendum d'initiative partagée... Au lendemain de l'adoption définitive de la réforme des retraites au Parlement, lundi 20 mars, la bataille des retraites se poursuit devant le Conseil constitutionnel.

Mardi après-midi, les sept groupes parlementaires de gauche, quatre à l'Assemblée nationale et trois au Sénat, ont confirmé se saisir de toutes les armes institutionnelles à leur disposition pour "continuer le combat", selon les mots du président des sénateurs socialistes, Patrick Kanner.

Une procédure pour obtenir un référendum 

Une demande de référendum d'initiative partagée (RIP) a été déposée dès lundi à l'Assemblée par plus de 250 parlementaires de gauche. Le Conseil constitutionnel doit désormais vérifier la conformité de la procédure. En cas de validation, les partisans du référendum auront neuf mois pour recueillir le soutien d'un dixième des électeurs, soit 4,87 millions d'entre eux. Objectif de la gauche : créer un rapport de force avec l'exécutif et les partisans de la réforme, afin d'obtenir l'organisation d'un référendum qui permettrait aux Français de trancher sur l'âge légal de départ à la retraite. 

"Nous continuerons d'être mobilisés dans les pas du mouvement social". a déclaré Boris Vallaud (Socialistes) lors d'une conférence de presse organisée par les groupes de gauche ce mardi à l'Assemblée, tandis qu'André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) a affirmé la nécessité de "s'appuyer sur la mobilisation populaire".

Cette mobilisation populaire, elle peut se concrétiser, prendre tout son sens, dans un bouillonnement démocratique qui sera celui qui consistera, dans l'ensemble du pays, à réunir les signatures. André Chassaigne

Plusieurs recours sur la conformité constitutionnelle de la réforme

Deux recours sur le texte ont également été soumis aux Sages par la gauche, l'un émanant des sénateurs, l'autre des députés. Le Conseil constitutionnel peut être saisi par au moins 60 députés ou sénateurs dans les 15 jours qui suivent l'adoption d'une loi.

Sur la possibilité pour ces recours d'aboutir, et ce afin que toute ou partie du texte ne puisse être appliquée, les parlementaires qui en sont à l'initiative se sont montrés optimistes : "Il y a des détournements de procédures (...), il y a aussi une insincérité crasse du débat parlementaire" a considéré Boris Vallaud, évoquant notamment l'"indigence" de l'étude d'impact.

Le Rassemblement national a également déposé un recours au Conseil constitutionnel pour dénoncer "de graves violations de la Constitution". "Le RN utilisera tous les recours légaux et constitutionnels pour faire tomber ce texte", a aussi indiqué la députée Laure Lavalette qui s'est rendue rue Montpensier avec son collègue Thomas Ménagé pour déposer le recours du groupe présidé par Marine Le Pen à l'Assemblée. 

Dès lundi soir, Matignon a, par ailleurs, fait savoir que la Première ministre, Elisabeth Borne, souhaitait saisir "directement le Conseil constitutionnel", afin que "tous les points soulevés au cours des débats puissent être examinés" dans "les meilleurs délais".