Sécurité et justice : le bilan régalien de la législature

Quel regard porter sur le quinquennat d'Emmanuel Macron concernant la police et la justice ? Souvent accusé, notamment à sa droite, d'avoir délaissé le régalien au cours de son mandat, le président de la République peut tout de même se targuer d'avoir vu près d'une dizaine de textes adoptés en la matière : lutte contre le terrorisme, lutte contre le séparatisme, réforme de la justice. Il a en outre annoncé la présentation, en mars, d'une grande loi sur la sécurité, qui ne pourra cependant pas être examinée avant les élections présidentielle et législatives de 2022.

Lutte contre le terrorisme

Dans le prolongement du quinquennat de François Hollande, marqué par des attentats particulièrement meurtriers, l’Exécutif a continué à renforcer les mesures destinées à lutter contre le terrorisme. Parmi les mesures promises par le candidat Emmanuel Macron, figurait la sortie de l’état d’urgence, régime administratif d’exception autorisant l’utilisation de règles dérogatoires au droit commun.

Conformément à cet engagement, la loi du 30 octobre 2017 permet de sortir de l’état d’urgence, tout en intégrant certaines de ses dispositions dans le droit commun, à titre expérimental. L’objectif étant d’assurer l’efficacité des services, et éviter un nouvel attentat majeur comme ceux perpétrés à Nice ou Paris. "Nous devons nous adapter à une menace qui a changé de nature", plaide le ministre de l’Intérieur d’alors, Gérard Collomb. Dans un Hémicycle électrique sur ces sujets sensibles, l’opposition dénonce un "désarmement", à droite, et une atteinte aux libertés fondamentales, à gauche. Les principales mesures de la loi Silt ont finalement été pérennisées, en parallèle d’un contrôle assidu du Parlement quant à leur mise en oeuvre. 

Sécurité du quotidien

En parallèle de la lutte contre le terrorisme, le gouvernement s’est attaché à travailler sur la sécurité du quotidien. Portée par l’ancien chef du Raid, Jean-Michel Fauvergue (LaREM), cette réforme phare du quinquennat s’est concrétisée sous la forme d’une proposition de loi visant notamment à renforcer les compétences des policiers municipaux et des agents de sécurité privée et à clarifier l’usage des drones et des caméras-piétons.Très contesté, ce texte a été à l'origine d'une forte mobilisation de la société civile. Le Conseil constitutionnel a finalement censuré l’article le plus polémique, qui introduisait un délit de "provocation à l'identification" des membres des forces de l'ordre.

Mais la grande loi sur la sécurité ne sera pas examinée durant ce quinquennat : ébauchée à l'issue d'une grande consultation organisée par le ministère de l'Intérieur, elle doit être présentée mercredi 16 mars en Conseil des ministres. Cette loi d'orientation et de programmation prévoit un budget dévolu à la sécurité de 15 milliards d'euros supplémentaires sur 5 ans,n soit une hausse de 25 % par rapport au budget actuel, largement consacré aux dépenses de personnels. Son sort dépendra donc des échéances électorales à venir. En matière sécuritaire, le rendez-vous est donc déjà pris.

Réforme de la justice

En 2018, le gouvernement présente un projet de loi ambitieux ayant pour objectif de "rétablir la confiance" des Français dans la justice, comme l’assure Nicole Belloubet, alors garde des Sceaux. Au-delà des moyens supplémentaires, également portés par les lois de finances, le texte simplifie la procédure civile, crée le parquet national antiterroriste, expérimente les cours criminelles. 

Pas rassasié par cette première loi, son successeur, le médiatique avocat Éric Dupond-Moretti, entend bien lui aussi laisser sa trace à la Chancellerie. Ce sera chose faite avec deux textes : la très attendue réforme de la justice pénale des mineurs, mais également avec une nouvelle loi de "confiance" dans l’institution judiciaire. Cette dernière porte des dispositions novatrices, comme le fait d’autoriser la captation vidéo des procès, sous conditions. Elle généralise en outre les cours criminelles.