Tournée des "1000 bistrots" de Gabriel Attal: quelles règles régissent les frais de repas durant la campagne présidentielle?

"Nous payons une vingtaine d'assiettes de charcuterie et de fromage. En revanche, nous ne réglons pas les boissons." Initiant son opération de campagne baptisée "1000 bistrots", Gabriel Attal a pris soin de prévenir les dizaines de personnes venues à sa rencontre. En ce mercredi midi, à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), il est venu lancer sa tournée des troquets de France, pour distiller des éléments de son projet dans une ambiance se voulant chaleureuse et détendue. 

Mais qu'en est-il des règles quant au remboursement des frais liés à une assiette de charcuterie partagée avec des électeurs potentiels ? Peuvent-ils être considérés comme des dépenses de propagande, ou de déplacement du candidat, ou pourraient-ils s'apparenter à une forme d'achat de voix ? Explications.

Un financement public réservé à certaines dépenses

Si, comme le note le Conseil constitutionnel, "des difficultés d'appréciation tempèrent une vision précise et exhaustive du périmètre des dépenses de campagne", ces dernières, pour faire l'objet d'un remboursement total ou forfaitaire de la part de l'État, dans les limites prévues, répondent à une typologie regroupant quatre grands types de frais : 

• les dépenses dites de propagande, qui correspondent aux frais de publicité légale et numérique, d’impression et d’affichage des bulletins de vote, professions de foi et affiches de campagne ;
• les frais de déplacement et d'hébergement du candidat et de son équipe ;
• les frais de personnels, salariés et collaborateurs de la campagne, mais aussi les honoraires de conseil ;
• les frais engagés pour organiser des meetings et réunions publiques (location de salles, frais de sécurité, sonorisation, éclairage et logistique).

Pour bénéficier du remboursement de leurs frais, les candidats doivent déposer leurs comptes de campagne deux mois après l’élection auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Les montants des remboursements dépendent des scores réalisés par les candidats. Pour ceux qui obtiennent au premier tour plus de 5 % des suffrages exprimés, les montants remboursés s’élèvent à 47 % des plafonds autorisés de dépenses, soit environ 8 millions d’euros. Si le candidat a obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés, le remboursement de ses frais se fait à hauteur de 4,7 % des plafonds, l’équivalent de 800 000 euros. Enfin, pour les deux candidats qualifiés au second tour, les remboursements s’élèvent à 47,5 % du plafond, soit jusqu'à 10,69 millions d’euros.

Des frais de repas particulièrement scrutés

Les frais de restauration personnels du candidat et de son équipe de campagne au quotidien sont considérés comme des dépenses personnelles et non électorales. La jurisprudence fait cependant émerger certaines conditions strictes qui rendent le remboursement de ces repas possible. Le 12 novembre 2009, lors de la séance des questions d'actualité, le sénateur Jean-Louis Masson avait interpellé le gouvernement à propos "d'un candidat aux élections régionales qui invite à dîner pendant la campagne électorale les membres de son équipe de militants".

Le ministre de l'Intérieur de l'époque, Brice Hortefeux, lui avait répondu que le remboursement forfaitaire de la part de l'État ne peut s'exercer que dans le cadre "des déplacements nécessités par la campagne électorale, (...) et sous réserve que ces repas aient un coût modique et ne visent pas à remercier les militants ou sympathisants de leur action pendant la campagne".

Des frais de réception apparentés à des dépenses électorales

Dans le cas où certaines réunions publiques, comme celles initiées par Gabriel Attal avec sa tournée des "1000 bistrots", induisent des frais de restauration, ils peuvent théoriquement être pris en charge en ce qu'ils présentent un "caractère électoral", soit dès lors que la réunion a lieu dans le cadre d'un évènement de campagne en vue d'obtenir les suffrages des électeurs. 

En effet, le guide à l'usage des candidats aux élections et de leur mandataire, édité par la CNCCFP, stipule que "les frais de réception (buffets, cocktails, repas, etc.) engagés pendant la période de financement autorisée, jusqu’à la veille du jour de scrutin à 00h, (...) à l’intention des électeurs ou des 'relais d’opinion' (journalistes, responsables de la société civile, notabilités locales, etc.), constituent des dépenses électorales".

Ces frais de restauration ne rentrent donc pas dans la catégorie des "dons en nature" ayant vocation à influencer le vote des électeurs, punis par le Code électoral de deux ans d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. En outre, ces frais de repas, dans leur ensemble et pour bénéficier d'un remboursement, ne doivent pas présenter de "caractère abusif", l'appréciation en ce sens se faisant au cas par cas. 

Dès lors que la période de financement de la campagne électorale pour l'élection présidentielle de 2027 a débuté le 1er avril 2026, la planche mixte offerte aux convives malouins venus échanger avec Gabriel Attal semble donc pouvoir être admise au titre de ses frais de campagne.