La constitutionnalisation de l'IVG en France "nous oblige" envers les femmes du monde entier, estime Mathilde Panot

IVG : après l'inscription dans la Constitution française, un texte voté en commission pour travailler à une inscription au niveau européen

12 avril 2024
Le Conseil constitutionnel, à Paris

Immigration : le Conseil constitutionnel rejette la demande de référendum d'initiative partagée des Républicains, réactions à l'Assemblée

11 avril 2024
Arnaud Rousseau, le 10 avril 2024, à l'Assemblée nationale.

Projet de loi d'orientation agricole : la FNSEA demande aux députés un texte "étoffé" et "complet" avant l'été

11 avril 2024
Installation de la commission spéciale Fin de vie, le 10 avril 2024

Fin de vie : après la présentation du texte en Conseil des ministres, une commission spéciale constituée à l'Assemblée nationale

10 avril 2024
Estelle Folest Béatrice Descamps LCP 10/04/2024

Le boom de l'enseignement supérieur privé à but lucratif s'accompagne de "dérives préoccupantes", alerte un rapport parlementaire

10 avril 2024
Francesca Pasquini

Cinéma, spectacle, mode... : vers la création d'une commission d'enquête sur la "situation des mineurs" dans ces industries

10 avril 2024
Adopté à l'automne, le projet de loi du gouvernement a vu la commission mixte paritaire être reportée. Elle se tiendra mardi 26 mars 2024.

Régulation de l'espace numérique : l'Assemblée nationale s'apprête à adopter définitivement le projet de loi

10 avril 2024
Brigitte Liso (Renaissance) à la tribune de l'Assemblée nationale, le 9 avril 2024

Lutte contre les dérives sectaires : le projet de loi définitivement adopté par l'Assemblée nationale

9 avril 2024
Le Conseil constitutionnel, à Paris

Agriculture : le projet de loi d'orientation renvoyé devant le Conseil constitutionnel par les groupes d'opposition de l'Assemblée

9 avril 2024
La centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire

Réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire : le projet de loi soumis au Parlement en vue d'une adoption définitive

9 avril 2024
Le texte a notamment pour objectif de contribuer à limiter les conflits de voisinage, notamment à la campagne où les plaintes de néo-ruraux contre des agriculteurs sont de plus en plus nombreuses. © Pexels

Troubles du voisinage : un texte pour tenter de limiter les litiges, notamment à la campagne, définitivement adopté par le Parlement

8 avril 2024
Mains en l'air bénévolat PublicDomainPictures 29/01/2024

Bénévolat et vie associative : vers l'adoption définitive d'un texte valorisant et simplifiant l'engagement

8 avril 2024
Ecole

Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap : un texte pour un meilleur accompagnement sur le "temps méridien" examiné à l'Assemblée

8 avril 2024
Montage photo (licence Creative commons) de la tour Légende (à gauche) abritant le siège social d'EDF, à Puteaux (92), du Sénat (en haut à droite) et de l'Assemblée nationale (en bas à droite).

"Protéger le groupe EDF d'un démembrement" : le Parlement a définitivement adopté un texte de "compromis"

7 avril 2024
La députée écologiste Marie Pochon, le 4 avril 2024. LCP

L'Assemblée adopte, en première lecture, un texte prévoyant d'instaurer des prix planchers pour les produits agricoles

5 avril 2024
PFAS : "Ce texte est une première avancée majeure", se félicite Nicolas Thierry

Polluants éternels : les députés adoptent un texte pour restreindre leur usage, mais excluent les ustensiles de cuisine

4 avril 2024