Séance publique à l'Assemblée nationale

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Accès aux soins : la proposition de loi soumise au vote final - 12/12/2023
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Accord franco-algérien de 1968 : examen d'une proposition de résolution - 07/12/23
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Accueil dans les crèches privées : audition des inspecteurs de l'IGAS - 24/01/2024
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Affaires culturelles : audition Rachida Dati - 19/03/2024
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Agriculteurs : le projet de loi d'orientation examiné en séance publique - 14/05/2024
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Agriculteurs : les députés commencent l'examen du projet de loi - 30/04/2024
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Agriculture : projet de loi adopté - 28/05/2024
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Allocution de Yaël Braun-Pivet depuis la Rada - 28/03/2024
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Attribution des canaux TNT : audition du président de l'ARCOM - 14/12/2023
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Attribution des fréquences de TNT : demande de commission d'enquête - 08/11/2023
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Audition de Laurent Blanc : défaillances au sein des structures sportives françaises
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Audition des représentants de l'audiovisuel public : COM 2024-2028 - 06/11/2024
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