La séance est ouverte ! - Restaurer l'autorité de l'État : examen dans l'hémicycle - 03/04/2025

Dans le cadre de la "niche" parlementaire du groupe "Horizons & Indépendants", les députés examinent la proposition de loi défendue par Naima Moutchou visant à "restaurer l'autorité de l'État". Le texte vise à lutter contre la récidive, en prévoyant une peine minimale d'un an de prison pour les délits de violences commis en état de récidive légale contre les policiers, pompiers, magistrats, enseignants, chauffeurs de bus ou soignants. Examiné en commission le 26 mars dernier, le texte a obtenu autant de pour que de contre, ce qui, selon la procédure, a entraîné le rejet du texte.