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L'Assemblée nationale s'apprête à voter, ce mardi 19 mars, le projet de loi relatif à la rénovation de l'habitat dégradé, après l'accord trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) le 14 mars. Le texte - qui a pour ambition d'"accélérer et simplifier à la fois la lutte…
Pour lutter contre la précarité énergétique, les députés de la mission d'information sur la rénovation thermiques des logements dressent une liste de 52 propositions. Parmi elles, la suppression de la règle d’écrêtement de MaPrimeRénov’ pour les ménages très modestes et la fin de la mise en…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Logement : projet de loi contre l'habitat insalubre - 22/01/2024
État de santé - Logement : y a-t-il péril en demeure ?
Auditionné à l'Assemblée nationale mercredi 3 avril, le ministre délégué chargé du Logement a dû faire face aux craintes exprimées par certains députés à propos de la réforme annoncée de la loi sur la "solidarité et renouvellement urbain" (SRU), avec l'intégration du logement intermédiaire dans…
Documentaires - Logement, à qui profite la crise ?
Séance publique à l'Assemblée nationale - Logement, aménagement et numérique : examen du projet de loi
Les députés examinent en séance publique la loi portant évolution du logement, de l´aménagement et du numérique
Faciliter le travail des élus locaux au quotidien et harmoniser les relations entre Etat et collectivités territoriales. Tel est l'esprit du projet de loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) qui est examiné par l'Assemblée nationale en commission. Le texte…
La Première ministre a fait usage de l'article 49.3 de la Constitution, mercredi 18 octobre, sur le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2024. Le gouvernement a décidé de retenir 358 amendements dans la version du texte qui sera considéré comme adopté en première lecture, si aucune…