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Les députés ont débuté, mercredi 4 octobre, l'examen dans l'hémicycle du projet de loi "visant à réguler et sécuriser l'espace numérique". Le gouvernement et la majorité défendent un texte de "protection", tandis que certaines oppositions craignent un risque pour les libertés.
Après son adoption en commission le 21 septembre, le projet de loi porté par le ministre délégué chargé du Numérique, Jean-Noël Barrot, est examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à partir de mercredi 4 octobre. Un texte présenté comme nécessaire par le gouvernement et défendu par la…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi sur le plein emploi : audition d'Olivier Dussopt
Consultée sur les articles 6 à 19 du projet de loi "sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat", la commission des affaires économiques a validé, mardi 12 juillet, la partie du texte qui la concerne, avant l'examen du texte en séance dès la semaine prochaine. Les débats se…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi sur le statut de la Polynésie française.
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi sur les principes de la République : discussion générale
Le ministre délégué chargé du Numérique, Jean-Noël Barrot, a été auditionné, mardi 19 septembre, par la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à "sécuriser et réguler l’espace numérique". Si les députés ont globalement salué un texte nécessaire, certains ont mis en garde…