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Mercredi 7 juin 2023
Actualité
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet a annoncé mercredi 7 juin, sur BFMTV, qu'elle déclarera "irrecevables" les amendements de rétablissement de l'article 1er de la proposition de loi Liot visant à abroger le recul de l'âge légal de départ en retraite à 64 ans.
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Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Proposition de loi LR pour améliorer l'accueil des personnes âgées.
Les députés de la commission des affaires sociales examinent une proposition de loi du groupe Les Républicains, pour favoriser l'accueil en famille de personnes âgées dépendantes.
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Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Proposition de loi pour le rétablissement de l'ISF
Les députés de la commission des finances de l'Assemblée nationale examinent la proposition de loi du groupe Gauche Démocrate et Républicaine visant au rétablissement de l'ISF.
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Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Proposition de loi pour lutter contre la haine sur internet
Proposition de loi pour lutter contre la haine sur internet.
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Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Proposition de loi pour lutter contre la mort subite
Les députés examinent en séance publique la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser aux gestes qui sauvent.
Lundi 24 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Proposition de loi pour lutter contre la précarité professionnelle des femmes
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Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Proposition de loi pour renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs.
Le texte clarifie notamment le dispositif législatif pour rendre obligatoire l'accès des jeunes cumulant un certain nombre de difficultés, aux contrats jeunes majeurs.
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Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Proposition de loi pour un référendum d'initiative partagée.
Les députés examinent en séance publique la proposition de loi du groupe France Insoumise pour un référendum d'initiative partagée.
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Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations
Les temps forts à l´Assemblée nationale.
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Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Proposition de loi relative au démarchage téléphonique
Les temps forts à l´Assemblée nationale.