12279 résultats pour votre recherche
Malgré des amendements et des protestations de l'opposition, le ministère des Armées va devoir assumer seul le surcoût des opérations extérieures (OPEX) et intérieures (Sentinelle). Au total, 319 millions d'euros de crédits vont être annulés sur les programmes d'équipements des soldats.
Séance publique à l'Assemblée nationale - Financement de la transition écologique : auditions de Jean Pisani Ferry et Selma Mahfouz
Séance publique à l'Assemblée nationale - Financement de la Sécurité sociale pour 2024 : discussion générale en séance
Séance publique à l'Assemblée nationale - Financement de la sécurité sociale pour 2021 : discussion du projet de loi
Le rapport de la mission d’information sur "le financement public de l’enseignement privé sous contrat" a été présenté, ce mardi 2 avril, à la commission des affaires culturelles et de l'éducation. A l'issue des leurs travaux, les co-rapporteurs Christopher Weissberg (Renaissance) et Paul…
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l'Assemblée a examiné, mardi 24 novembre, une proposition de loi émanant du groupe Les Républicains et "visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans…