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Une proposition de loi rédigée par deux députés de la majorité, Pierre-Yves Bournazel (Agir ensemble) et Christophe Blanchet (MoDem), a été adoptée mercredi 17 novembre par la commission des lois de l'Assemblée. Elle permet de sanctionner par une amende forfaitaire la détention de produits…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi de finances 2022 : vote solennel
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, mercredi 17 novembre, une proposition de loi portée par Michel Zumkeller (UDI et Indépendants), "visant la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19…
Les députés ont adopté à l'unanimité, mercredi 17 novembre, une proposition de loi de Sylvain Waserman (MoDem) renforçant la protection des lanceurs d'alerte. Le texte clarifie également le cadre juridique du statut de lanceur d'alerte et la procédure de signalement. Les élus ont également…
Parlement Hebdo - Hervé Marseille
