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À la demande du gouvernement, la proposition de loi relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans la charcuterie a été réecrite en commission. Il faudra attendre un avis de l'Anses à l'été 2022 avant d'envisager une interdiction de ces produits cancérigènes.
Une proposition de loi LFI instaurant un dispositif de blocage des prix des produits de première nécessité lors des "crises sociales" a été rejetée par l'Assemblée nationale. L'examen du texte a toutefois été l'occasion de confronter des éléments de programme en vue des échéances électorales de…
Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a présenté, mardi 27 septembre, les contours de la réforme des règles d'indemnisation des chômeurs devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Les députés de la Nupes ont exprimé leur opposition au texte, le jugeant "injuste" sur…
A la demande du groupe Rassemblement national, une commission d'enquête "sur les ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères" va être créée par l'Assemblée nationale. La proposition présentée par le RN a été jugée recevable par la commission des lois, mercredi 30…
L'Assemblée nationale a adopté un amendement des Républicains qui précise le dispositif imposant 15 heures hebdomadaires d'activité aux allocataires du RSA. Soutenue par le gouvernement et votée par la majorité, jeudi 28 septembre, cette modification pourrait permettre à l'exécutif d'obtenir le…
Jean-Noël Barrot (MoDem) et Stella Dupont (La République en marche), les auteurs du rapport, souhaitent notamment autoriser les demandeurs d'asile à percevoir une allocation de retour à l'emploi dans les conditions du droit commun.
Face à la crise du logement sévissant en France, plusieurs textes seront à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale dans les prochains jours, afin d'apporter un certain nombre de réponses sur ce sujet. Dans ce contexte, les députés redoublent d'initiatives en la matière, notamment pour réguler…
Répartition des compétences entre collectivités, sanctuarisation du partage de la fiscalité, réduction du nombre d'élus et retour de la possibilité de cumuler un mandat de parlementaire et une fonction de maire, suppression de la métropole du Grand Paris... Eric Woerth (Renaissance) a remis, ce…
Le député Jérémie Iordanoff (Ecologiste et social) a été élu, ce mardi 22 octobre, à une vice-présidence de l'Assemblée nationale, en obtenant davantage de voix que la députée Virginie Duby-Muller (Droite républicaine). Compte tenu des forces en présence au Palais-Bourbon, cette dernière pouvait…
Le projet de loi "d'urgence pour Mayotte" a été présenté, ce mercredi 8 janvier, en conseil des ministres. Le texte permet de déroger à de nombreuses règles d'urbanisme, afin d'accélérer la reconstruction de l'archipel dévasté mi-décembre par le cyclone Chido. Il ne contient, en revanche, pas de…