3350 résultats pour votre recherche
Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 27 janvier 2026
Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 20 janvier 2026
Sacha Houlié aux lois, Éric Coquerel aux finances, Jean-Louis Bourlanges aux affaires étrangères, Fadila Khattabi aux affaires sociales... Retour sur les élections à la tête des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, ce jeudi 30 juin.
L'Assemblée nationale a approuvé la création d'un "diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie", qui aura le grade de licence. Ce nouveau diplôme Bac+3 de formation aux métiers de l'agriculture a été adopté, ce mercredi 22 mai, dans le cadre de l'examen du projet…
La proposition de loi "instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches" a été adoptée, en première lecture, par l'Assemblée nationale, ce jeudi 20 février. Le texte, présenté par les députés du groupe Ecologiste et social, devra désormais être examiné au Sénat, afin de…