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Les oppositions ont infligé une défaite symbolique à la majorité - qui n'est que relative à l'Assemblée nationale - en rejetant, vendredi 20 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2024. Le gouvernement pourra cependant imposer son texte lors de l'…
Les députés ont rejeté, ce jeudi 7 décembre, la proposition de résolution appelant à dénoncer l'accord franco-algérien de 1968 qui facilite la venue d'Algériens en France, par 151 voix contre 114. Le texte, qui figurait à la première position de la journée de "niche" des élus Les Républicains, a…
L'Assemblée nationale a débuté, ce lundi 22 janvier, l'examen dans l'hémicycle du projet de loi relatif à "l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement". En séance, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion…
Les députés ont très largement adopté (160 voix "pour", 24 abstentions et 0 "contre), mercredi 31 janvier, une proposition de loi transpartisane prévoyant la création d'un "homicide routier" et un renforcement des dispositions existantes pour "lutter contre la violence routière".
L'Assemblée nationale s'apprête à voter, ce mardi 19 mars, le projet de loi relatif à la rénovation de l'habitat dégradé, après l'accord trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) le 14 mars. Le texte - qui a pour ambition d'"accélérer et simplifier à la fois la lutte…