Financement des campagnes électorales : une "banque de la démocratie" à l'automne ?

Quelques jours après l'invalidation par le Conseil constitutionnel de l'élection de trois députés, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a réagi sur X mercredi 16 juillet. Les Sages de la rue de Montpensier n'ont "fait qu'appliquer la loi", "mais quand nos règles de financement entravent l'engagement au lieu de le faciliter, il faut les changer". L'élue, membre du groupe Ensemble pour la République pointe plus particulièrement le cas de deux de ses collègues, "déclarés inéligibles après avoir fait face à un parcours du combattant pour financer leur campagne", à savoir Stéphane Vojetta et Jean Laussucq. Leurs comptes de campagne ont en effet été rejetés (les explications sont ici et là) et ils ont été déclarés inéligibles pendant un an.

"Le sujet [du financement de la vie politique] est mal connu, parfois caricaturé", a repris sur le même réseau social le député Philippe Gosselin (Droite républicaine), qui appelle aussi à avancer sur les règles de financement de la vie politique et évoque des propositions passées.  

Directement concerné, le désormais ex-député Stéphane Vojetta a également commenté le post ce jeudi 17 juillet, remerciant la cheffe du Palais-Bourbon de "soulever cette faille au sein de notre système électoral". "Il faudra la corriger, ou accepter de nouveaux dénis de démocratie à l'avenir", poursuit l'élu des Français de l'étranger, tout en précisant n'avoir, à titre personnel, "eu aucun problème pour financer (sa) campagne"

Un rapport parlementaire publié en décembre 2021

En fait, Yaël Braun-Pivet et Philippe Gosselin font référence à un rapport parlementaire qu'ils avaient rédigé ensemble en 2021, et dans lequel ils formulaient douze propositions sur le sujet. A l'époque, les deux membres de la commission des lois - Yaël Braun-Pivet la présidait - avaient été désignés co-rapporteurs d'une mission d'information "sur l'évaluation de l'impact de la loi organique et de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique". "La question du financement de la vie politique a constitué l'un des principaux axes de travail de vos rapporteurs, en raison de sa place centrale dans le bon fonctionnement de notre démocratie", écrivaient-ils dans leur propos introductif. 

Une partie du rapport y était donc consacrée. Si "les évolutions" portées par les lois de 2017 "ont été opportunes", "elles n'ont pas permis de régler toutes les difficultés que les candidats et formations politiques peuvent rencontrer, appelant ainsi à de nouveaux changements, certains relevant de la loi, d'autres d'un niveau infra-législatif", notaient les deux députés, qui s’étaient notamment intéressés "aux difficultés d'accès au financement bancaire" et fait des propositions pour tenter d'y répondre.

Parmi elles : enrichir les prérogatives du médiateur du crédit aux candidats - qui avait finalement été préféré, en 2017, à la création d'une "banque de la démocratie" - ; exclure, dans l'octroi de prêts aux candidats, tout critère reposant sur une relation commerciale antérieure ; ou encore instaurer une procédure d'accompagnement des candidats en matière d'obligations comptables.

Un véritable serpent de mer

Mais l'idée d'une "banque de la démocratie", dont l'abandon avait été annoncé par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, en juillet 2018, avait également fait son retour. Et ce, dixit le rapport, pour "assurer un accès satisfaisant au crédit bancaire par les candidats". "Vos rapporteurs ne proposent pas de créer une nouvelle institution ad hoc, un établissement de financement spécifique, mais de s'adosser à des structures existantes, telles que la Caisse des dépôts et consignations", pouvait-on alors lire dans le rapport. Yaël Braun-Pivet et Philippe Gosselin évoquaient alors plusieurs pistes possibles.

"Il y a urgence, (...) à nous d'être les porte-voix de cette proposition", déclarait ce dernier le 15 décembre 2021 lors d'une conférence de presse. Ils voulaient "faire vivre" leurs propositions. "Pour que ça évolue rapidement, il faudrait que tout le monde se mette en branle d'ici janvier [2022] maximum", ajoutait Yaël Braun-Pivet, soit juste avant l'élection présidentielle. 

Sauf que depuis, rien n'a bougé. "L'Assemblée nationale est prête à avancer" sur les règles de financement, a tweeté Yaël Braun-Pivet mercredi 16 juillet. "Prêts à en débattre !", a renchéri Philippe Gosselin. Dans les conclusions de la commission d'enquête sur l'organisation des élections en France, le rapporteur Antoine Léaument (La France insoumise) soutenait la création d'une "banque de la démocratie". Les modalités évolueront-elles d'ici aux prochaines élections législatives ? "Je suis déterminé à proposer la banque de la démocratie", une mesure qu'il défend depuis 2017, a redit François Bayrou jeudi 10 juillet sur LCI. Le Premier ministre a donné une échéance : "J'espère présenter ce projet avant l'automne."