Trois députés contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel

L'Assemblée nationale perd, temporairement, trois députés. Dans des décisions rendues ce vendredi 11 juillet, le Conseil constitutionnel a déclaré inéligibles trois élus du Palais-Bourbon : Jean Laussucq (Ensemble pour la République), Stéphane Vojetta (apparenté Ensemble pour la République) et Brigitte Barèges (Union des droites pour la République).

Pour les trois députés, la sanction est la même : un an d'inéligibilité, ce qui les rend démissionnaires d'office. Des élections législatives partielles seront donc organisées prochainement dans chacune des circonscriptions concernées. Sans les députés sortants puisque ceux-ci ont été déclarés inéligibles. Dans les trois cas, la raison de la décision rendue par les Sages est la même : le rejet des comptes de campagne.

Un an d'inéligibilité pour rejet des comptes de campagne

Pour Stéphane Vojetta (apparenté EPR), élu dans la 5e circonscription de Français établis hors de France (Espagne, Portugal, Monaco, Andorre), "une part substantielle des dépenses engagées en vue de l’élection a été réglée irrégulièrement", postérieurement à l'ouverture de son compte de campagne. La somme incriminée, quelque 7 224 euros, représente 37 % des dépenses engagées. Stéphane Vojetta s'était présenté en 2022 en candidat dissident de la majorité présidentielle sortante, éliminant l'actuel ministre des Outre-mer, Manuel Valls.

"Le Conseil Constitutionnel vient de décider que je devais être déclaré inéligible pour 12 mois et perdre immédiatement mon mandat pour la seule raison que la Banque Postale a eu besoin de cinq semaines pour ouvrir mon compte de campagne, m’obligeant à prendre en charge certains frais de campagne avant l’ouverture de ce compte", a réagi Stéphane Vojetta sur X. Sur le même réseau social, le député Arthur Delaporte (Socialistes), qui a porté une proposition de loi avec lui, a fait part de sa "stupéfaction" : "Nous n’avons pas la même étiquette politique mais je sais sa probité et lui dis ici toute mon amitié".  

Le Conseil constitutionnel a également confirmé le rejet des comptes de campagne de Jean Laussucq (EPR), jusqu'alors député de la 2e circonscription de Paris. "Il résulte de l'instruction et il n'est pas contesté que, d'une part, (...) ce dernier a réglé des dépenses de campagne au moyen de son compte bancaire personnel et non du compte bancaire unique dont l'article L. 52-6 [du code électoral] prescrit l'ouverture", peut-on lire dans la décision, qui ajoute que "des tiers ont eux-mêmes réglé directement une part significative des dépenses exposées pour sa campagne électorale". 

Désormais inéligible pour un an, ce proche de la ministre de la Culture, Rachida Dati, ne pourra pas se représenter lors de l'élection partielle à venir. Qui sera sur la ligne de départ ? Son suppléant de l'époque, Antoine Lesieur, conseiller de Gabriel Attal au sein du parti Renaissance ? En 2024, Jean Laussucq s'était imposé au second tour (avec 56,50% des suffrages) face à la socialiste Marine Rosset (Nouveau Front populaire), malgré le retrait, du candidat dissident Gilles Le Gendre, arrivé en troisième position, qui avait annoncé qu'il voterait pour la candidate de gauche.

Trois législatives partielles à venir

Egalement concernée par la décision du jour du Conseil constitutionnel : la députée Brigitte Barèges (UDR), élue dans la 1ère circonscription du Tarn-et-Garonne. Cette fois, c'est parce qu'elle "a bénéficié de concours en nature de la part de la commune de Montauban", commune "dont la candidate était maire durant la campagne électorale", que ses comptes ont été rejetés. "Le mandataire financier de Mme Barèges a inscrit à son compte de campagne des dépenses correspondant en particulier à la refacturation par la commune (...) de la participation de deux collaborateurs de son cabinet à l’organisation de sa campagne, pour un montant de 1 415 euros", précisent les Sages, qui pointent "la particulière gravité du manquement à une règle dont la candidate ne pouvait ignorer la portée".

Dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux, Brigitte Barèges parle d'une "décision extrêmement lourde" et dénonce "une décision politique", qui l'empêche également de se présenter à l'élection municipale à Montauban en mars 2026. "Je me relèverai. Je serai toujours présente", lance aussi l'élue, qui revient sur les faits qui lui sont reprochés.

En 2024, Brigitte Barèges l'avait emporté au second tour (avec 51,25 % des voix) face à la socialiste et ancienne vice-présidente de l'Assemblée nationale, Valérie Rabault, alors candidate du Nouveau Front populaire. Avec la perte de cette députée, l' UDR - allié du Rassemblement national - ne compte plus que 15 élus, soit le seuil minimum requis pour constituer un groupe à l'Assemblée nationale.

Conformément au code électoral, des élections législatives partielles devront être organisées dans un délai de trois mois afin de pourvoir les trois sièges désormais vacants au Palais-Bourbon.