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Jeudi 2 mars, le groupe Horizons et apparentés défendra quatre propositions de loi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire. Un texte prévoyant des peines minimales pour "mieux lutter contre la récidive" divise la majorité.
Marc Ferracci (Renaissance) a déposé une proposition de loi, signée par l'ensemble des députés du parti présidentiel, visant à lutter contre les discriminations, notamment à l'embauche, par exemple, en raison de l'origine des candidats. Le texte prévoit de "systématiser" les tests, individuels…
Le gouvernement a défendu jeudi, en commission à l'Assemblée, son nouveau projet de loi pour proroger l'état d'urgence sanitaire et en aménager la sortie, prévue le 16 février 2021. Le texte sera discuté en séance publique, ce week-end, par les députés.
Ce lundi 8 septembre, François Bayrou va soumettre l'existence de son gouvernement au résultat du vote de confiance qu'il a décidé de demander à l'Assemblée nationale. Tout indique qu'une majorité de députés refusera d'accorder la confiance au Premier ministre. Est-ce déjà arrivé depuis le début…
L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du mardi 16 au mercredi 17 novembre, le projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire". Le texte, résultat d'un accord entre députés et sénateurs, a été adopté par 66 voix contre 11. Une dernière modification cependant a été apportée…
Auditionnées sur le projet de loi sur les principes de la République, les organisations patronales et syndicales ne constatent pas de recrudescence particulière des revendications religieuses en entreprise. Certains syndicats ont par ailleurs critiqué un texte "fourre-tout", trop axé sur la "…
En France, le financement des partis politiques dépend essentiellement d'une aide publique basée sur les résultats des élections législatives. Au-delà de l'enjeu politique, les élections du mois de juin sont donc stratégiques, voire vitales, pour les formations politiques.
Après dix jours de débats, les députés ont achevé l'examen du projet de loi d'orientation et de souveraineté agricole dans la nuit du vendredi 24 au samedi 25 mai. Les dernières heures de débats ont été consacrées aux règles s'appliquant en matière de haies et à la question des contentieux…
Les députés ont adopté jeudi 16 mai, après plus d'une journée de débats, une réécriture de l'article 1er du projet de loi d'orientation agricole, qui qualifie l'agriculture et la pêche "d'intérêt général majeur" en tant qu'elles "garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la Nation…
Le Premier ministre continue de consulter les forces politiques représentées à l'Assemblée nationale, en vue de former un gouvernement et d'obtenir un accord de non-censure. Après les représentants du Rassemblement national, de Renaissance, du Parti socialiste et des Républicains, qui ont été…