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Inspiré des préconisations de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi "climat et résilience" est discuté depuis lundi 29 mars par l'Assemblée nationale.
Les députés ont adopté en commission des lois le texte élargissant le passe sanitaire et actant l'obligation vaccinale des soignants. Principal changement voté : l'exemption pour les mineurs de plus de 12 ans du passe sanitaire jusqu'au 30 septembre, afin de leur donner le temps de se faire…
Auditionné par la mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives, Jaume Roures, le président de Mediapro, est revenu sur l'échec du groupe espagnol en France. Selon lui, le refus de la Ligue de football professionnel de renégocier les contrats signés…
Auditionnés par les députés de la mission d'information sur l'épidémie de Covid-19, l'Ambassadeur de France en Chine et le Consul de France à Wuhan sont revenus sur l'émergence et la gestion de l'épidémie dans le pays où elle est apparue et ils ont expliqué l'action menée dans la cadre de leurs…
Si la dissolution décidée par le président de la République en juin dernier a marqué un tournant du quinquennat, l'année parlementaire qui s'en est suivie a été jalonnée d'événements notables, définitivement associés à certains députés. Retour sur l'an I de la législature au travers de quelques-…
Alors que le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu public son avis relatif à la fin de vie, jugeant envisageable de légaliser une "aide active" à mourir strictement encadrée, Emmanuel Macron a confirmé, mardi 13 septembre, l'organisation d'une convention citoyenne consacrée à ce…
Le groupe "Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires" a inscrit six propositions de loi au programme de sa journée d'initiative parlementaire, qui aura lieu le 15 mai dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Auparavant, ces textes seront examinés, ce mercredi 7 mai, en commission. Les…
La proposition de loi "visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes", adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale ce mardi 28 janvier, inscrit la notion de "contrôle coercitif" dans le code pénal afin de sanctionner ce phénomène. Mais la définition retenue,…
Alors qu'Emmanuel Macron effectue un déplacement en Guyane ce lundi 25 mars, le rapport de la mission d'information sur "l’aménagement et le développement durables du territoire en Guyane" à laquelle a notamment participé le député Jean-Victor Castor, élu de ce territoire, rendu public en fin d'…
Avec 399 voix pour et 27 contre, les députés ont approuvé, jeudi 29 octobre, les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus présentées par le Premier ministre, avant la consultation du Sénat dans l'après-midi.