5675 résultats pour votre recherche
Les députés ont adopté en séance publique, ce jeudi 26 novembre, une proposition de résolution relative au lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé "socle citoyen". Cette proposition a été votée à l’occasion de la journée réservée aux textes présentés…
Examinée à l'initiative de La France insoumise, la proposition de loi de Mathilde Panot sur "les profiteurs de crise" visait à taxer le "surplus de bénéfices" réalisés depuis le début de l'épidémie de coronavirus par de grandes entreprises. Le texte a été rejeté par la majorité qui a dénoncé la…
À quelques jours de la fin de la session parlementaire, les députés ont adopté, en troisième lecture, la proposition de loi "visant à renforcer le droit à l'avortement". Dès promulgation de la loi, d'ici quelques semaines, les femmes pourront avorter jusqu'à 14 semaines, et non plus 12 semaines…
La délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a examiné et adopté, à l'unanimité, mercredi, le rapport d’information issu des travaux menés par Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) et Cécile Muschotti (La…
La proposition de loi du groupe "UDI et indépendants", adoptée mercredi en commission, a pour but d'instaurer un congé de deux jours "pour les parents lors de l’annonce d’une pathologie chronique ou d’un cancer de leur enfant".