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La commission des affaires sociales examine, ce mercredi 7 mai, la proposition de loi qui ouvrira la journée d'initiative parlementaire du groupe "Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires" programmée la semaine prochaine, jeudi 15 mai, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Présenté…
Les députés ont adopté à l'unanimité, mercredi 12 mars, la proposition de résolution tendant à "modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé". Un texte qui corrige une "rigidité des normes excluante" pour les personnes en situation de handicap, a…
Les députés du groupe Droite républicaine ont présenté, ce mardi 18 mars, une proposition de réforme du règlement de l'Assemblée nationale, visant à mettre fin au "désordre" dans l'hémicycle. Ils défendent notamment l'exclusion immédiate de la séance, pour une durée de 24 heures, des députés à l…
Après son adoption en commission, la proposition de résolution tendant à "modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé" sera examinée, ce mercredi 12 mars, dans l'hémicycle. Le texte, qui pointe "le retard considérable de la France, tant en matière d…
