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Pour tenter d'aboutir à un compromis, les députés socialistes ont déposé un amendement de repli sur la taxe Zucman dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2026, qui se poursuit à l'Assemblée nationale. Mais, même remaniée, la mesure n'a ne trouve pas l'assentiment du bloc…
Alors que l'Assemblée nationale examine le projet de loi sur la fin de vie depuis lundi 27 mai, les députés débattaient toujours de l'article 1er juste avant que la séance soit levée, mardi à minuit. Cet article définit et met en place les modalités des "soins d'accompagnement", dont font partie…
La proposition de loi, présentée par les groupes de la majorité, afin de proroger d'un an le dispositif permettant d'utiliser les titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires qui ne sont pas directement consommables (œufs, viande, poisson, riz, pâtes, etc.) a été approuvée en…
Les députés ont adopté en commission la réécriture de "compromis" de l'article 4 bis du projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", qui ouvre la voie à des régularisation de travailleurs sans-papiers dans les métiers "en tension".
