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Après le vote du projet de loi "portant diverses dispositions de vigilance sanitaire", en première lecture, à l'Assemblée nationale, puis au Sénat, députés et sénateurs se retrouveront, mardi 2 novembre en début d'après-midi, en commission mixte paritaire pour tenter de trouver un compromis sur…
Le texte, adopté par 118 voix contre 89, donne notamment au gouvernement la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 en fonction de l'évolution de l'épidémie de Covid-19. L'opposition a annoncé sa volonté de saisir le Conseil constitutionnel.
Les députés ont adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi de "vigilance sanitaire", tard dans la nuit du mercredi 3 au jeudi 4 novembre. La version votée est presque identique à celle qui avait été adoptée en première lecture, avec notamment la possibilité de recourir au passe sanitaire…
Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré le projet de loi de "vigilance sanitaire", dans une décision rendue mardi 9 novembre. Les Sages, saisis par l'opposition parlementaire de droite et de gauche, ont validé la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022, si…
Il a signé son grand retour sur la scène politique nationale très récemment, après le renoncement de François Hollande. Vincent Peillon se veut le candidat du rassemblement et de toutes les gauches. L'ancien ministre de l'Education nationale défend un programme résolument tourné vers l'Europe et…
Avec une augmentation de 47% des violences physiques sur les onze premiers mois de 2021, le phénomène des atteintes aux élus s'est exacerbé dans le contexte de la crise sanitaire. Ce sont notamment plus de 540 députés sur 577 "qui ont subi des menaces, voire des outrages, ou des agressions" …
C’est l’une des annonces faites par Edouard Philippe en ouverture du Grenelle des violences conjugales. Le gouvernement a décidé de s’inspirer d’une mesure qui a fait ses preuves en Espagne : le bracelet électronique anti-rapprochement. LCP vous dévoile les contours de la proposition de loi que…
L'Assemblée nationale a adopté, à l'unanimité, la proposition de loi "créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales". Le texte a été voté en première lecture lundi 16 janvier.
Après le grenelle contre les violences conjugales, les députés LaREM veulent ajouter dans la loi un certain nombre de mesures pour mieux protéger les victimes et leurs enfants. Une proposition de loi sera débattue courant janvier pour une adoption espérée avant l'été par le Parlement.
La proposition de loi du député Les Républicains Aurélien Pradié a été examinée et adoptée, mercredi, par la commission des Lois de l'Assemblée nationale. Bracelet anti-rapprochement, ordonnance de protection, téléphone grand danger, les députés ont cherché à combler les failles des dispositifs…