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Contre l'avis de la majorité et du gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi du groupe Libertés et Territoires.
État de santé - Handicap : la France est-elle validiste ?
Malgré une coalition des oppositions, la proposition de loi "portant diverses mesures de justice sociale" a été adoptée sans son article 3, qui proposait de déconjugaliser l'allocation aux adultes handicapés.
Ça vous regarde - Haine sur les réseaux : comment protéger les ados ?
Le non-retrait par les plateformes comme Facebook ou Twitter des propos "manifestement" haineux dans un délai de 24 heures constituera un délit.
Seule une soixantaine d'amendements sur 377 ont été examinés mercredi en séance publique pour la proposition de loi "visant à lutter contre la haine sur internet". De nombreux amendements sont venus faire dévier l'examen du texte, de la lutte contre 'l'agribashing' au débat sur l'antisémitisme…
La mesure imposant aux plateformes de retirer, dans un délai de 24 heures, les contenus en ligne "manifestement" haineux a été jugé contraire à la Constitution. En réaction, Laetitia Avia estime que la décision du Conseil constitutionnel "doit pouvoir constituer une feuille de route pour…
Auditionné par les députés de la commission spéciale sur le projet de loi confortant les principes de la République, le garde des Sceaux est surtout revenu sur les dispositions relatives à la haine en ligne et sur le nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui. Éric Dupond-Moretti a tenté…