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Une proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer une ordonnance provisoire de protection immédiate, est examinée ce lundi 22 janvier en commission des lois. Porté par la députée Emilie Chandler (Renaissance), le texte vise à rendre plus efficace le…
L'Assemblée nationale a décidé, mercredi 6 mars, d'adresser un signalement à la justice pour un "faux témoignage" potentiel de l'ex-journaliste de BFMTV Rachid M'Barki, qui avait contesté, devant les députés de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les ingérences étrangères, avoir…
La proposition de loi visant à "renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport" a été définitivement adoptée, jeudi 29 février, à l'Assemblée nationale. Le texte, porté par Claudia Rouaux était examiné dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du groupe…
Le Sénat a voté, mercredi 28 février au soir, le projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l'interruption" dans la même version que celle votée le 30 janvier à l'Assemblée nationale. Députés et sénateurs ont maintenant rendez-vous lundi 4 mars, à Versailles, pour un…
Le Parlement est réuni en Congrès à Versailles, ce lundi après-midi 4 mars, afin d'entériner l'inscription de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution. Un événement à suivre en direct vidéo et en intégralité sur cette page.