13641 résultats pour votre recherche
La proposition de loi visant à développer les "services express régionaux métropolitains" bientôt adoptée définitivement par le Parlement. Les députés ont validé, mercredi 15 novembre, l'accord trouvé la semaine précédente en commission mixte paritaire. Cet accord sera soumis aux sénateurs pour…
"Un cap supplémentaire a été franchi" dans la violence lors des manifestations contre la réforme des retraites, ainsi que lors du rassemblement interdit contre les méga-bassines à Sainte-Soline, conclut la commission d'enquête sur les "groupuscules violents", qui a présenté son rapport, ce mardi…
Le gouvernement a une nouvelle fois engagé sa responsabilité sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, ce lundi 13 novembre. Le texte - qui fixe le cap budgétaire pour les années à venir et les moyens pour y parvenir - sera considéré comme adopté,…
Après avoir fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire fin octobre, le projet de loi "pour le plein emploi" a été validé par les sénateurs le 9 novembre. De la même façon, l'accord trouvé en CMP a été approuvé par les députés (190 voix "pour", 147 "contre…
L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, dans la nuit du lundi 13 au mardi 14 novembre, une proposition de loi présentée à l'initiative du groupe Socialistes visant à mieux protéger les enfants victimes ou témoins de violences intrafamiliales, en facilitant la suspension ou le retrait…
Un film mettant bout à bout des images des massacres perpétrés par le Hamas le 7 octobre, regroupées par les autorités israéliennes, a été projeté à l'Assemblée nationale pour que les députés qui le souhaitaient puissent visionner ces images. Certains d'entre eux se sont exprimés à la sortie.…
DébatDoc - Corée du Nord : une affaire de famille
Dans un rapport parlementaire, Servane Hugues (Renaissance) et Alexandre Portier (Les Républicains) effectuent un état des lieux de la scolarisation des enfants en situation de handicap. Dressant un bilan critique de la loi de 2005, les députés appellent à "une autre scolarisation inclusive".…
La présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a présenté, mercredi 15 novembre, aux députés de la commission des lois les conclusions du rapport "Pornocriminalité : mettons fin à l’impunité de l’industrie pornographique". L'ancienne journaliste en a, en outre, …