Nouveau recours au 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques

"Je vais vous donner lecture de la lettre suivante de Madame la Première ministre". C'est par ces mots que le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Franck Riester, a commencé sa courte intervention à la tribune de l'Assemblée nationale, lundi 13 novembre, alors que les députés devaient examiner en lecture définitive le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (LPFP). Et pour cause, Elisabeth Borne était au même moment à Dublin, où elle effectue une visite de travail, à l’invitation du chef du gouvernement d'Irlande, Leo Varadkar. 

"En première lecture ce texte a été rejeté et nous ne pouvons pas prendre ce risque à nouveau", a poursuivi Franck Riester, citant les mots de la Première ministre. "Le projet de loi de programmation des finances publiques est un texte nécessaire. Il nous donne une trajectoire budgétaire crédible pour atteindre notre cible de 2,7% de déficit public d'ici 2027, une trajectoire nécessaire pour assurer notre souveraineté", a-t-il encore indiqué. Le 25 octobre 2022, il y a un peu plus d'un an, le projet de loi avait été rejeté par 309 voix "contre", 243 voix "pour".

Dans sa lettre lue à l'Assemblée ce lundi, Élisabeth Borne conclut ainsi : "Sur le fondement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, j'engage la responsabilité de mon gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, dans sa version considérée comme adoptée par l'Assemblée nationale le 30 septembre 2023". Il y a quelques semaines, lors de la nouvelle lecture du texte, la cheffe du gouvernement avait en effet déjà eu recours au 49.3. Et la motion de censure déposée, en réponse, par la Nupes avait alors été rejetée.

Qu'à cela ne tienne, cette fois encore, la présidente du groupe La France insoumise, Mathilde Panot, a immédiatement annoncé son intention de déposer une motion de censure, fustigeant "le 6ème [49.3] de la saison en seulement un mois et demi". 

Comme l'a indiqué la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, avant de suspendre la séance, le texte "sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure déposée avant demain 16h04, est votée dans les conditions prévues à l'article 49.3 de la Constitution".