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Le projet de loi d’orientation "pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture" a commencé son parcours législatif à l'Assemblée nationale. Le texte, plusieurs fois repoussé, fait partie des réponses que le gouvernement tente d'apporter à la colère…
Après dix jours de débats, les députés ont achevé l'examen du projet de loi d'orientation et de souveraineté agricole dans la nuit du vendredi 24 au samedi 25 mai. Les dernières heures de débats ont été consacrées aux règles s'appliquant en matière de haies et à la question des contentieux…
Le projet de loi sur la fin de vie a été adopté dans la nuit du 17 au 18 mai par la commission spéciale de l’Assemblée nationale. Le texte - qui va maintenant être examiné dans l'hémicycle à partir de ce lundi 27 mai - a fait l'objet de plusieurs modifications par rapport à la version présentée…
Le journal de la Défense - Sur les traces du guerrier
Les députés commencent, ce lundi 27 mai à 16 heures, l'examen du projet de loi relatif à "l'accompagnement des malades et de la fin de vie". Le texte - qui vise à instaurer une "aide à mourir" - est inscrit à l'ordre du jour de l'hémicycle de l'Assemblée nationale pour deux semaines. Un…
L'examen en première lecture du projet de loi relatif à "l'accompagnement des malades et de la fin de vie" a commencé, ce lundi 27 mai, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Le texte - qui vise à instaurer une "aide à mourir" - transcende les clivages politiques, entre doutes et convictions…
La commission d'enquête "sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements" a adopté le rapport de Sarah Tanzilli (Renaissance), qui fait le constat d'un système globalement "à bout de souffle". La France insoumise, qui avait…
La mort de Nahel, tué mardi à Nanterre par le tir d'un policier, a relancé le débat sur la loi du 28 février 2017 "relative à la sécurité publique", qui a modifié les règles d'usage de leur arme de service par les policiers. Les députés de La France insoumise veulent abroger cette loi qu'ils…