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À l’issue de débats souvent passionnés qui se sont étendus sur toute la semaine, les députés se sont largement prononcés en faveur de la proposition de loi "visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale". Issu de la majorité, le texte a cependant été jugé insuffisant par certains,…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Respect des principes de la République : discussion générale
Séance publique à l'Assemblée nationale - Cour des comptes : présentation du rapport annuel
Séance publique à l'Assemblée nationale - Retraites : suite du projet de loi
En commission des lois, les députés ont réécrit et voté une proposition de loi sénatoriale en reprenant les amendements du gouvernement pour mieux protéger les enfants. Un principe de non-consentement sexuel est fixé à 15 ans et un autre seuil est établi à 18 ans en cas de relation incestueuse…
Ça vous regarde - Violences sexuelles : y a-t-il une présomption de culpabilité ? | Ça Vous Regarde - 10/03/2020
Les députés débutent mardi l'examen, en séance publique, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets", a achevé mercredi 3 mars ses travaux préparatoires par l’audition du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation. L’occasion pour…