La présentation, mercredi en conseil des ministres, de la loi "contre la vie chère dans les Outre-mer" a déçu plusieurs députés ultramarins, qui promettent de se saisir du texte pour l'amender lors de son passage à l'Assemblée nationale.
Comment améliorer le pouvoir d'achat des Français vivant dans les territoires d'Outre-mer ? Manuel Valls, le ministre des Outre-mer, a présenté en conseil des ministres, ce mercredi 30 juillet, le projet de loi contre la vie chère dans les Outre-mer. Celui-ci doit être examiné dans un premier temps au Sénat, à la fin du mois de septembre. Mais plusieurs députés d'Outre-mer dénoncent déjà un manque d'ambition et promettent d'amender le texte.
Le projet de loi "renforce" en premier lieu le pouvoir d'achat et "compense les effets de l'éloignement en excluant par exemple le prix de transport du seuil de revente à perte", a expliqué la porte-parole du gouvernement Sophie Primas, lors du compte-rendu du conseil des ministres. Cette mesure doit permettre "des baisses de prix importantes et rapides".
Le gouvernement souhaite aussi "améliorer la transparence" en "renforçant les obligations des grandes entreprises de distribution en matière de transmission des données". Le texte a également pour objectif de "stimuler la concurrence" avec "un rôle et une présence accrue de l'autorité de la concurrence". Afin de "soutenir le tissu économique", la loi prévoit aussi de favoriser "la production locale" lors des appels d'offres dans les marchés publics.
Plusieurs députés ultramarins font part de leurs réserves sur ce projet de loi. "Il faut saluer l'existence de ce texte sur lequel les parlementaires pourront travailler", affirme Olivier Serva (Liot), interrogé par LCP. Mais l'élu de Guadeloupe ajoute que le projet de loi "peut être amélioré car il ne va pas assez loin". Olivier Serva propose ainsi d'instaurer une "compensation par l’État des coûts du fret sur les produits de première nécessité comme c'est le cas en Corse".
Le député de Guadeloupe déplore aussi l'absence de mesures liées au "coût de la mobilité" et l'absence de mention d'une éventuelle "exonération de TVA des produits de première nécessité alors même que c'était un point du protocole d'accord martiniquais d'octobre 2024."
"Soyons clairs, ce texte ne va pas assez loin", affirme elle aussi Karine Lebon (Gauche démocrate et républicaine), dans une vidéo publiée sur Facebook. "Les distributeurs pourront baisser les prix, mais seulement s'ils le veulent", a expliqué l'élue. "Le préfet pourra encadrer certains prix... mais en fait cela est déjà possible et ce n'est quasiment jamais fait", déplore encore Karine Lebon.
Surtout, il n'y a rien sur les prix du carburant, sur les salaires, les retraites, les forfaits téléphoniques, internet ou les frais bancaires. Karine Lebon, sur Facebook
Dans un post publié sur les réseaux sociaux, Jean-Hugues Ratenon (LFI) fait part de sa "déception". Le député de la Réunion salue en premier lieu certaines mesures du texte, comme "l'abaissement du seuil de saisine de l'Autorité de la concurrence de 50 à 25%" ou "l'élargissement du bouclier qualité-prix aux services".
Mais l'élu regrette l'absence de "propositions fortes pour briser les monopoles, oligopoles qui faussent la concurrence", de dispositions relatives aux revenus des habitants ou de "dispositifs concrets pour soutenir les productions locales". Jean-Hugues Ratenon demande par ailleurs "une dérogation sur les normes et les règles européennes qui pénalisent les producteurs locaux face à l’importation".
Des critiques qui pourraient être prises en compte par l'exécutif puisque lors de la présentation de son texte, le gouvernement a voulu faire preuve d'ouverture : le projet de loi a "vocation à être complété, précisé à l'occasion du débat parlementaire", a expliqué mercredi la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas.