Pensions de retraite : les députés rétablissent en commission l'abattement de 10%

Les députés de la commission des finances ont supprimé, ce mardi 21 octobre, l'article 6 du projet de loi de finances pour l'année 2026. Cet article prévoyait de supprimer l'abattement de 10% sur les pensions de retraite pour le remplacer par un montant forfaitaire de 2 000 euros. 

La commission a adopté des amendements identiques émanant des rangs de la Droite républicaine, du Rassemblement national, de La France insoumise et de l'Union des droites pour la République.

"Un coût important pour les finances publiques"

L'abattement de 10%, qui diminue le revenu imposable pour les retraités, est aujourd'hui plafonné à 4 399 euros. Le gouvernement propose de remplacer ce dispositif par un abattement forfaitaire de 2000 euros : "L’abattement de 10% sur les pensions de retraite représente un coût important pour les finances publiques et comporte un effet anti-redistributif puisqu’il bénéficie principalement aux foyers fiscaux imposables en leur procurant, dans la limite d’un plafond, un avantage en impôt croissant en fonction des revenus", écrit-il dans le projet de budget, en cours d'examen.

Le bénéfice de l'abattement de 10% est "concentré sur les plus aisés", a ajouté le rapporteur général du budget Philippe Juvin (Droite républicaine) : "Le dernier décile du revenu concentre à lui seul 30% de son coût et il s'agit par ailleurs de la troisième dépense fiscale de l’État, soit 5,3 milliards d'euros."

Le gouvernement ajoute dans le projet de budget que "les plus modestes ne bénéficient que d’un abattement minimum, voire n’en bénéficient pas du tout pour la moitié non imposée des pensionnés" et indique que sa réforme est susceptible "d'améliorer la situation des couples de retraités les plus modestes".

Mais plusieurs députés ont dénoncé ce mardi un dispositif injuste : "Les retraités vont déjà subir le gel des retraites au titre de l'année blanche (...) je ne comprends pas cette double sanction", a expliqué Corentin Le Fur (Droite républicaine). La députée LFI Claire Lejeune a pour sa part dénoncé "un coup bas" : "Vous en êtes réduits à faire la poche des retraités", a déclaré l'élue, ajoutant que cette disposition allait "être défavorable à tous les retraités au dessus de 1 660 euros".

La suppression de l'article, votée ce mardi matin en commission, devra être confirmée lors de l'examen en séance publique de la partie recettes du budget 2026, qui doit démarrer ce vendredi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.