Taxe Zucman : la taxe sur les très hauts patrimoines rejetée en commission à l'Assemblée nationale

Les députés de la commission des finances ont majoritairement dit "non" à la taxe Zucman. Ce lundi 20 octobre au soir, les élus ont rejeté les amendements au projet de budget pour 2026 qui prévoyaient d'instaurer un impôt annuel minimum de 2 % sur le patrimoine lorsque celui-ci, y compris professionnel, est d'au moins 100 millions d'euros. Cette taxe, imaginée par l'économiste Gabriel Zucman, s'est retrouvée au centre des discussions politiques sur la "justice fiscale" au cours de ces dernières semaines.

Les quatre groupes de gauche ont défendu son instauration, jugeant qu'elle pourrait rapporter  15 à 25 milliards d'euros par an - une estimation toutefois remise en question par d'autres économistes. "Cela ne concerne que les ultrariches qui font de la sur-optimisation fiscale", a rappelé Eva Sas (Ecologiste et social). "Les 175 personnes les plus riches de ce pays, c'est une étude faite avec Bercy, payent moins de 2% d'impôts sur le revenu. C'est la réalité", a martelé le président la commission, Eric Coquerel (La France insoumise).

Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (Droite républicaine), a quant à lui mis en doute l'effectivité qu'aurait cet impôt, soulignant qu'il risquerait de favoriser l'exil fiscal des plus fortunés et qu'il entraînerait un effet "repoussoir" sur les entrepreneurs qui souhaiteraient s'installer en France. Il menacerait également, selon lui, la "révolution de l'IA" en France, en mettant en péril l'avenir d'entreprises comme Mistral, très bien valorisées mais qui ne seront pas rentables avant longtemps. "Cette taxe est inconstitutionnelle", "confiscatoire", et "porte atteinte au droit de propriété", a renchéri Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République).

Gérault Verny (Union des droites pour la République) s'est montré encore plus hostile à cette taxe, jugeant qu'elle pourrait être "démontée par n'importe quel étudiant en première année d'éco-gestion". Emmanuel Maurel (Gauche démocrate et républicaine) et Mathilde Feld (La France insoumise) ont au contraire défendu la réputation de l'économiste, "reconnu internationalement".

Avec l'opposition de l'ex-majorité présidentielle (EPR, MoDem, Horizons), de LR, du RN et de l'UDR, les amendements visant à instaurer la taxe Zucman ont été rejetés, comme ceux visant à mettre en place un "ISF climatique", ou encore à retablir l'impôt sur la fortune. Ces amendements seront cependant à nouveau être débattus dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. La commission des finances poursuit, ce lundi soir, l'examen du projet de budget 2026.