Intrusions dans les élevages : vers une suspension des avantages fiscaux de certaines associations ?
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Corentin Le Fur, le 20 octobre 2025. LCP
par Maxence Kagni, le Lundi 20 octobre 2025 à 14:59
Les députés de la commission des finances ont adopté, ce lundi 20 octobre, un amendement au budget 2026, issu des bancs de la Droite républicaine, visant à supprimer le bénéfice du crédit d'impôt au titre des dons pour certaines associations qui s'introduisent illégalement dans des élevages. Une mesure qui vise à sanctionner des associations comme L214.
Corentin Le Fur (Droite républicaine) veut sanctionner les associations qui "se rendent coupables d'intrusion dans les élevages". Le député des Côtes-d'Armor a défendu avec succès, ce lundi matin, un amendement au projet de loi de finances 2026 qui vise à "suspendre les avantages fiscaux dont bénéficient les associations au titre des dons, versements et legs" dès lors que ses membres se sont rendus coupables d'intrusions dans des élevages ou de diffusion d'images sans consentement.
Cet amendement, qui a été adopté par la commission des finances, sera une nouvelle fois étudié en séance publique à partir de vendredi, date de début d'examen du budget 2026 dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
"Protéger le monde agricole"
Le dispositif imaginé par Corentin Le Fur élargit la liste des infractions pour lesquelles l'administration est tenue de supprimer les avantages fiscaux relatifs aux dons dont bénéficient les associations.
Ces nouvelles infractions seront les suivantes :
- l'entrave à l'activité économique par discrimination,
- l'introduction dans le domicile d'autrui,
- la captation ou la diffusion d'images sans consentement,
- l'occupation sans droit d'un bien appartenant à autrui,
- la destruction ou la menace de destruction de biens,
- la provocation et la diffamation par voie de presse.
L'amendement vise selon son auteur à "protéger le monde agricole" et à "réaffirmer la légitimité du travail des éleveurs, des ouvriers de l'agroalimentaire et des bouchers-charcutiers, qui méritent le respect et la considération de la Nation".
La mesure vise clairement l'action de certaines associations antispécistes, comme L214, qui se sont fait connaître en dénonçant les conditions d'élevage dans certaines exploitations agricoles. "Le but ce n'est pas de les interdire", a commenté lundi matin Corentin Le Fur, qui estime toutefois que ces associations "dont les adhérents se rendent coupables d'intrusion ne peuvent pas bénéficier d'un euro d'argent public".
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